7 nov. 2014

Arnaque fiscale Le plus gros redressement fiscal de France

Je suis tombé sur l'article ci dessous par hasard via un partage d'un de mes contacts Facebook.
De quoi s'agit t-il ?
Comme le montre cet article, un redressement fiscal est en cours sur pas moins de 1400 investisseurs ayant investi dans des start-ups et des PME dans le cadre des lois TEPA via la société d’investissement Finaréa.

Si ce que cite l'article est exact, c'est totalement halucinant.  Grosso modo, ce redressement, qui a déjà causé la faillite de plus de 5 start-ups françaises très prometeuses  (quelques dizaines d'emploi déjà partis à la casse) est du au fait que le positionnement de la société Finaréa, à priori totalement légal, est aussi celui choisi par de très grosses sociétés d'investissements pour se positionner, à la limite de la légalicité pour ces dernières contrairement à Finaréa, sur le créneau des lois TEPA.

Et par analogie l'administration fiscale attaque d'abord Finaréa, plus petite, et donc plus facile à contraindre.  Ni plus ni moins.

Au final, si ce que cet article cite est exact, comme tout s'est fait de façon parfaitement légale, et avec une approbation des services fiscaux lors des mises en oeuvres initiales (ils sont donc revenus sur leur parole après coup), les procès intentés par l'adminsitration fiscale devraient tous échouer ...  mais avec les longueurs des procédures judiciaires, ce ne sera pas le cas avant 2 à 5 ans.

Et entre temps, les investisseurs auront eu des redressements fiscaux conséquents, qui seront dans quelques années remboursés certes (mais sans doute qu'en partie ...) ... mais on ne les y reprendra plus d'investir dans les PME pour doper l'économie française,  et quelques dizaines de start-ups auront fait faillite.
Le fameux débat sur l'instabilité fiscale dans toute sa splendeur (accord des services fiscaux, puis une fois l'opération mise en oeuvre, tentative de redressement).



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