Le nombre de mes inventions protégées par brevet augmente peu à peu.
Et désormais j'en suis à 35 brevets déposés. Ce n'est certes pas un record, mais pas si mal tout de même.
Mon dernier brevet publié par l'INPI a été déposé en août 2013 avec Jean Sébastien. Je rappelle qu'entre la date de dépôt d'un brevet, date qui fait foi pour l'antériorité de la protection) et sa divulgation au public (donc la date de publication), il y a un délai minimum de 12 mois... Du coup il y a forcément moins de brevet publiés que de brevet déposés ... vu que les derniers ne sont pas visibles (et que nous n'avons pas intérêt qu'ils le soient de sitôt ...).
Son titre: "Procédé et dispositif d'enrichissement d'une communication" et son numéro de publication: FR3010270 en date du 6 mars 2015.
Vous pouvez lire l'intégralité de ce brevet ici, sachant qu'il a été étendu à l'ensemble des pays européens ainsi qu'aux USA sous le titre "Device and method for enhancing a call"
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23 oct. 2013
Nuxe Les cosmétiques d'origine naturelle
Cela faisait pas mal de temps que je n'avais pas décris une boutique en ligne de cosmétiques.
Pourtant, il y a 4 ou 5 mois, il y en avait au moins une apr semaine sur mon blog.
Aujourd'hui, j'ai repéré Nuxe, via un contact sous Viadeo.
Cette très belle boutique en ligne sert de vitrine à la société créée par Aliza Jabès, une passionnée par le pouvoir des plantes et convaincue dès son enfance par son père, un chercheur en pharmacie, que le monde végétal est à l’origine des plus grandes découvertes thérapeutiques. D'où la philosophie de la société selon laquelle la nature doit être la source de la recherche dans le domaine de la cosmétique.
La recherche et l'innovation sont d'ailleurs un des crédo de sa société pour se différencier. Nuxe dispose ainsi de son propre laboratoire de R et D et d'un portefeuille de de 32 brevets ! Chapeau bas.
Vous pouvez retrouver la présentation de Nuxe par Aliza ici.
Mais la recherche en elle même ne suffit pas, sans une évaluation globale et très poussée des produits. Nuxe indique que les produits qu'ils inventent ne sont lancés que si leur sécurité et leur efficacité sont prouvées par des tests rigoureux et objectifs réalisés sous contrôle dermatologique.
L'intégration poussée de ce laboratoire indépendant permet au final de proposer de multiples soins allant des crèmes aux parfums, en passant par des huiles pour le corp, des produits solaires, des produits de maquillage, à des prix somme toute compétitifs pour ce niveau de gamme.
Le 1er canal de communication de Nuxe est son réseau de pharmacies et parapharmacies en France, mais leur site Internet, dont vous avez ci dessous la page d'accueil, est très réussi, ainsi qu'un 2ème site e-commerce, à savoir Bio-beauté, qui commercialise également leur gamme de produits.
A noter outre leur large gamme de produits bio, la livraison offerte dès 30 € d'achat, et des packages, vendus sous forme d'une trousse de produits assortis.
Articles sur le même sujet:
* Demi-pointes, la boutique en ligne de cosmétiques bio d'un laboratoire de provence.
* Séquence bio: la boutique bio de cosmétiques bio
* Ma crème de beauté: La boutique des soins naturels anti âge
* Effet Bio: Une autre boutique en ligne de produits bio.
* Que du naturel: des cosmétiques garantis bio et 100% d'origine naturelle
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Pourtant, il y a 4 ou 5 mois, il y en avait au moins une apr semaine sur mon blog.
Aujourd'hui, j'ai repéré Nuxe, via un contact sous Viadeo.
Cette très belle boutique en ligne sert de vitrine à la société créée par Aliza Jabès, une passionnée par le pouvoir des plantes et convaincue dès son enfance par son père, un chercheur en pharmacie, que le monde végétal est à l’origine des plus grandes découvertes thérapeutiques. D'où la philosophie de la société selon laquelle la nature doit être la source de la recherche dans le domaine de la cosmétique.
La recherche et l'innovation sont d'ailleurs un des crédo de sa société pour se différencier. Nuxe dispose ainsi de son propre laboratoire de R et D et d'un portefeuille de de 32 brevets ! Chapeau bas.
Vous pouvez retrouver la présentation de Nuxe par Aliza ici.
Mais la recherche en elle même ne suffit pas, sans une évaluation globale et très poussée des produits. Nuxe indique que les produits qu'ils inventent ne sont lancés que si leur sécurité et leur efficacité sont prouvées par des tests rigoureux et objectifs réalisés sous contrôle dermatologique.
L'intégration poussée de ce laboratoire indépendant permet au final de proposer de multiples soins allant des crèmes aux parfums, en passant par des huiles pour le corp, des produits solaires, des produits de maquillage, à des prix somme toute compétitifs pour ce niveau de gamme.
Le 1er canal de communication de Nuxe est son réseau de pharmacies et parapharmacies en France, mais leur site Internet, dont vous avez ci dessous la page d'accueil, est très réussi, ainsi qu'un 2ème site e-commerce, à savoir Bio-beauté, qui commercialise également leur gamme de produits.
A noter outre leur large gamme de produits bio, la livraison offerte dès 30 € d'achat, et des packages, vendus sous forme d'une trousse de produits assortis.
 |
| http://fr.nuxe.com/ La boutique en ligne d'un laboratoire innovant de cosmétiques |
Articles sur le même sujet:
* Demi-pointes, la boutique en ligne de cosmétiques bio d'un laboratoire de provence.
* Séquence bio: la boutique bio de cosmétiques bio
* Ma crème de beauté: La boutique des soins naturels anti âge
* Effet Bio: Une autre boutique en ligne de produits bio.
* Que du naturel: des cosmétiques garantis bio et 100% d'origine naturelle
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4 oct. 2013
Les brevets que j'ai déposé et qui ont été publiés
28 brevets publiés par Ghislain Moncomble selon Ipexl et 23 selon Espacenet.
Un peu d'autocongratulations cela ne fait pas de mal...
La différence entre les résultats de ces 2 bases de brevets: beaucoup de brevets internationaux coté Ipexl, tandis qu'Espacenet est d'abord la base de brevets de l'INPI ...
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15 févr. 2013
Comment rédiger un brevet ou comment écrire un brevet - Partie1
Ce blog avait écris une certaine renommée à ces débuts en 2007 en décrivant de façon détaillée "comment écrire un brevet".
Ces anciens articles devenant partiellement obsolètes, j'ai donc les décider de les ré-écrire en démystifiant et en détaillant de façon précise comment faire pour rédiger un brevet.
Tout d'abord, sachez que le titre est en pratique incorrect: vous allez, seul ou avec un assistant type cabinet de brevet, écrire une demande de brevet, et non pas écrire un brevet.
Une fois votre demande de brevet écrite, elle sera en effet transmise à l'institut en charge du dépôt du brevet dans votre pays ou état, par exemple l'INPI en France. Il vous fournira un certificat de dépôt de demande de brevet (qui fera fois en terme de date d'antériorité en particulier). Puis commencera le long circuit de contrôle de l'antériorité, avant plusieurs années plus tard une éventuelle délivrance du brevet si le caractère innovant est bien établi.
Mais dans le langage courant, on appelle dépôt de brevet le dépôt de la demande de brevet...
Notez que sans être un spécialiste mondial de l'écriture des brevets, j'en ai déjà déposé 25 et ai donc une petite expérience sur le sujet. Surtout, cela m'intéresse beaucoup ...
Dans la série d'articles sur ce sujet je vais vous décrire les points suivants:
a) De l'idée d'un nouveau service à l'idée de brevet
b) La 1ère étape de la rédaction d'un brevet: La revendication principale
c) L'écriture des variantes et des revendications secondaires
d) L'écrire de la description de votre procédé
e) Le dépôt de la demande de brevet et les étapes ultérieures jusqu'à la délivrance éventuelle
f) Les extensions internationales
g) Les coûts et les alternatives au dépôt de brevet
h) Les contestations et stratégies d'attaque ou de défense, très à la mode actuellement, en particulier avec la stratégie très offensive d'Apple dans ce domaine.
Les points a) et b) sont décris dans cet article.
a) L'idée d'un nouveau service ou produit et l'idée du brevet
Tout d'abord démystifions un peu. Un brevet n'est pas un génial nouveau service ou nouveau produit, c'est plutôt un procédé, et le dispositif associé qui va permettre de résoudre une problématique.
Il faut simplement que cela soit innovant, à savoir que cela n'est pas déjà été inventé, et - ou (et c'est peut être le plus compliqué) que cela ne soit pas évident via la combinaison simple de procédés et dispositifs pré- existants.
A ce titre, le nouveau produit ou service génial cité ci avant peut soit ne pas être brevetable, soit peut être protégé par des dizaines voire + de brevets, si des dizaines de procédés et dispositifs innovants ont été conçus à cette occasion. A conditions que ses concepteurs déposent lesdits brevets bien entendu ...
Ce qui signifie également que si ses concepteurs ne protègent pas tout, des concurrents pourront les copier sans contrainte légale sur tous les autres aspects de ce produit génial ...
Par exemple, si du jour au lendemain, alors que l'état de l'art en termes de connaissances se limite aux charrues et aux diligences, un groupe de géniaux inventeurs conçoit l'automobile moderne.
Imaginons que l'un d'eux, en charge du pare-brise, dépose un brevet portant sur un procédé permettant de créer un pare-brise incassable (pour la petite histoire, les éclatements de pare-brises étaient avant l'invention du verre feuilleté l'un des principaux problèmes de sécurité des automobiles au début du 20ème siècle - il s'agit donc d'une invention remarquable). On l'appellera l'invention 1.
Notons qu'il faudra à un moment vérifier si cette invention 1 est vraiment nouvelle: Peut être que le procédé existait déjà, par exemple pour la vitre incassable, pour un usage dans le bâtiment. Ce qui explique la phase de vérification que l'on traitera plus loin lors de l'analyse de la demande de brevet par les professionnels.
Un usage d'une technologie dans un autre domaine que celle initiale n'est donc théoriquement pas une invention, même s'il y a intérêt commercial ...
Ce nouveau produit génial, l'automobile, sera t-il bien protégé ?
Non.
Tous les concurrents pourront le concurrencer, mais par contre, ils devront, s'ils ne trouvent pas d'alternative à l'invention 1 ou s'ils ne peuvent la perfectionner pour la détourner.
Pour bien protéger un tel produit complexe, des centaines de brevets portant sur le moteur, les embrayages, la transmission, peut être la façon d'assembler les pièces mécaniques, voire les procédés de créations des matériaux utilisés, ... seront nécessaires.
Une des alternatives au dépôt de demande de brevet, on le verra plus tard, est de conserver l'invention secrète ... à condition qu'on ne puisse facilement la déduire de l'assemblage du produit par une technique de rétro-conception (on démonte le produit pour voir comment il est fait en simplifiant ...). Ce qui explique que ces secrets se limitent souvent aux moyens d'assemblage ou de création de matériaux, ... des produits et services finis.
A l'inverse, de multiples produits ou services ne sont pas brevetables car ils n'apportent aucune innovation technique au sens des brevets.
Une innovation marketing ou commerciale, un nouveau packaging sympa ... ne sont pas brevetables. Donc lancer un produit existant sur un nouveau marché, ou avec un circuit de distribution repensé, lancer un appareil photo multicolore alors que tous étaient noir auparavant, ... Tout cela peut générer un immense succès commercial, être considéré comme des innovations pour le grand public, mais pas au sens des brevets...
Donc si vous avez un nouveau service ou produit génial dans vos cartons ou votre cerveau, il faudra d'abord savoir s'il est brevetable et ce qui est brevetable, par 1 ou n brevets.
b) Que faut il breveter - La revendication principale.
Tous ceux qui ont déjà goûté à la rédaction d'un brevet savent que le conseil d'un cabinet de brevet est indispensable, même pour quelqu'un de confirmé (avec maintenant 15 brevets à mon actifs, je me situe plutôt dans la catégorie initié, mais certainement pas confirmé). La problématique est d'écrire la revendication principale, celle qui définit ce que vous voulez protéger, soit en d'autre termes l'innovation qui fait toute la différence dans votre technologie.
Par exemple, dans l'exemple de l'invention de la voiture ci dessus, l'homme de l'art coté fabrication du pare brise décrira le dispositif de fabrication du verre feuilleté, ceux coté moteurs des dispositifs permettant au moteur d'être optimum, ...
Si vous êtes seul, peut être complexe et en particulier quand le spectre d'usages de votre technologie est vaste. Car il faut faire abstraction du produit et de ses usages ... pour déterminer où est l'innovation (attention: 1 innovation = 1 brevet, sinon sera refusé pour cause de non unicité d'invention. J'en reparlerai plus loin)
Donc la revendication principale explique en 1 ou 2 lignes de quoi il s'agit (ce que cela permet), puis en 10 ou 30 lignes comment y parvenir. Cette revendication principale est en général formulée de la sorte:
Procédé et dispositif permettant ...ce que cela permet (A) .... caractérisé par comment y arriver, ce qui se décrit en général par les différentes étapes nécessaires pour parvenir au résultat (B).
L'innovation est donc bien dans l'exécution, pas dans le produit final qui ne se brevette pas.
Ou si vous préférez, si pour parvenir à (A) (ce que votre innovation permet) plusieurs (B) (comment y arriver) radicalement différents sont possibles, cela se traduira par plusieurs brevets.
Ce qui laisse souvent la place aux produits concurrents, car le 1er qui propose un nouveau produit ou service sur le marché protège son idée (ou plutôt comment il arrive à créer son produit ou service), mais il pense rarement aux autres moyens d'arriver au même résultat, que ses concurrents protègent ...
Un exemple pour bien expliquer la formulation (ici totalement pipo, mais j'en commenterai un réel plus tard):
Brevet : Système et dispositif pour transformer du plomb et du fer en or caractérisé par
* Un 1ère étape selon laquelle le fer est blabla ...,
* Une seconde étape selon laquelle le résultat de ladite 1ère étape est alors mélangé .. bla bla ... jusqu'à obtenir le résultat intermédiaire bla bla ...
* Une 3ème et dernière étape permettant en bla bla ... afin d'obtenir au final l'or désiré .
NB: Si vous avez réellement ce type d'invention dans vos cartons faites moi signe ...
Cet exemple montre bien que le produit lui même n'a rien d'innovant. L'or cela existe déjà.
La différence est dans le moyen de sa production.
Dans l'exemple ci dessus, les étapes sont en série, mais bien entendu elles peuvent se faire en parralèle durant une phase du processus. Il peut y avoir 1 seule étape ou plus de 10....
La 1ère fois, ce n'est pas évident du tout. La 1ère fois, vous pouvez mettre plus de 5 jours à écrire votre revendication principale ...
Il faudra ensuite la compléter par des revendications secondaires (qui précisent la revendication principale, décrivent les moyens, ..) puis écrire le corps de votre brevet. C'est à dire les 5 à 15 pages de votre brevet.
Seront expliqués dans mes prochains articles sur le sujet.
A savoir absolument: Contactez tout de suite votre cabinet de brevet avec cette revendication principale et l'état de l'art si vous le connaissez (autres brevets et publications sur le même sujet, ...) pour voir si oui ou non est brevetable. Cela vous fera gagner du temps ...
c) Que faire avec cette revendication principale ?
Comme indiqué ci dessus, elle servira de base à l'écriture de votre demande de brevet.
Mais avant cela, vous allez à partir de cette base explorer Internet pour vérifier que cela n'existe pas déjà quelque part (non pas ler produit final, mais votre dispositif).
Les professionnels vont rechercher et analyser des preuves d'antériorité durant de longs mois et années. Vous pouvez, en tant que spécialiste de votre domaine, jeter déjà un oeil sur l'état de l'art ...
Internet suffit largement, mais vous avez également accès aux bases de données des brevets, soit via Google qui les indexe, soit via les bases très bien faites de l'INPI et d'Espacenet.
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Ces anciens articles devenant partiellement obsolètes, j'ai donc les décider de les ré-écrire en démystifiant et en détaillant de façon précise comment faire pour rédiger un brevet.
Tout d'abord, sachez que le titre est en pratique incorrect: vous allez, seul ou avec un assistant type cabinet de brevet, écrire une demande de brevet, et non pas écrire un brevet.
Une fois votre demande de brevet écrite, elle sera en effet transmise à l'institut en charge du dépôt du brevet dans votre pays ou état, par exemple l'INPI en France. Il vous fournira un certificat de dépôt de demande de brevet (qui fera fois en terme de date d'antériorité en particulier). Puis commencera le long circuit de contrôle de l'antériorité, avant plusieurs années plus tard une éventuelle délivrance du brevet si le caractère innovant est bien établi.
Mais dans le langage courant, on appelle dépôt de brevet le dépôt de la demande de brevet...
Notez que sans être un spécialiste mondial de l'écriture des brevets, j'en ai déjà déposé 25 et ai donc une petite expérience sur le sujet. Surtout, cela m'intéresse beaucoup ...
Dans la série d'articles sur ce sujet je vais vous décrire les points suivants:
a) De l'idée d'un nouveau service à l'idée de brevet
b) La 1ère étape de la rédaction d'un brevet: La revendication principale
c) L'écriture des variantes et des revendications secondaires
d) L'écrire de la description de votre procédé
e) Le dépôt de la demande de brevet et les étapes ultérieures jusqu'à la délivrance éventuelle
f) Les extensions internationales
g) Les coûts et les alternatives au dépôt de brevet
h) Les contestations et stratégies d'attaque ou de défense, très à la mode actuellement, en particulier avec la stratégie très offensive d'Apple dans ce domaine.
Les points a) et b) sont décris dans cet article.
a) L'idée d'un nouveau service ou produit et l'idée du brevet
Tout d'abord démystifions un peu. Un brevet n'est pas un génial nouveau service ou nouveau produit, c'est plutôt un procédé, et le dispositif associé qui va permettre de résoudre une problématique.
Il faut simplement que cela soit innovant, à savoir que cela n'est pas déjà été inventé, et - ou (et c'est peut être le plus compliqué) que cela ne soit pas évident via la combinaison simple de procédés et dispositifs pré- existants.
A ce titre, le nouveau produit ou service génial cité ci avant peut soit ne pas être brevetable, soit peut être protégé par des dizaines voire + de brevets, si des dizaines de procédés et dispositifs innovants ont été conçus à cette occasion. A conditions que ses concepteurs déposent lesdits brevets bien entendu ...
Ce qui signifie également que si ses concepteurs ne protègent pas tout, des concurrents pourront les copier sans contrainte légale sur tous les autres aspects de ce produit génial ...
Par exemple, si du jour au lendemain, alors que l'état de l'art en termes de connaissances se limite aux charrues et aux diligences, un groupe de géniaux inventeurs conçoit l'automobile moderne.
Imaginons que l'un d'eux, en charge du pare-brise, dépose un brevet portant sur un procédé permettant de créer un pare-brise incassable (pour la petite histoire, les éclatements de pare-brises étaient avant l'invention du verre feuilleté l'un des principaux problèmes de sécurité des automobiles au début du 20ème siècle - il s'agit donc d'une invention remarquable). On l'appellera l'invention 1.
Notons qu'il faudra à un moment vérifier si cette invention 1 est vraiment nouvelle: Peut être que le procédé existait déjà, par exemple pour la vitre incassable, pour un usage dans le bâtiment. Ce qui explique la phase de vérification que l'on traitera plus loin lors de l'analyse de la demande de brevet par les professionnels.
Un usage d'une technologie dans un autre domaine que celle initiale n'est donc théoriquement pas une invention, même s'il y a intérêt commercial ...
Ce nouveau produit génial, l'automobile, sera t-il bien protégé ?
Non.
Tous les concurrents pourront le concurrencer, mais par contre, ils devront, s'ils ne trouvent pas d'alternative à l'invention 1 ou s'ils ne peuvent la perfectionner pour la détourner.
Pour bien protéger un tel produit complexe, des centaines de brevets portant sur le moteur, les embrayages, la transmission, peut être la façon d'assembler les pièces mécaniques, voire les procédés de créations des matériaux utilisés, ... seront nécessaires.
Une des alternatives au dépôt de demande de brevet, on le verra plus tard, est de conserver l'invention secrète ... à condition qu'on ne puisse facilement la déduire de l'assemblage du produit par une technique de rétro-conception (on démonte le produit pour voir comment il est fait en simplifiant ...). Ce qui explique que ces secrets se limitent souvent aux moyens d'assemblage ou de création de matériaux, ... des produits et services finis.
A l'inverse, de multiples produits ou services ne sont pas brevetables car ils n'apportent aucune innovation technique au sens des brevets.
Une innovation marketing ou commerciale, un nouveau packaging sympa ... ne sont pas brevetables. Donc lancer un produit existant sur un nouveau marché, ou avec un circuit de distribution repensé, lancer un appareil photo multicolore alors que tous étaient noir auparavant, ... Tout cela peut générer un immense succès commercial, être considéré comme des innovations pour le grand public, mais pas au sens des brevets...
Donc si vous avez un nouveau service ou produit génial dans vos cartons ou votre cerveau, il faudra d'abord savoir s'il est brevetable et ce qui est brevetable, par 1 ou n brevets.
b) Que faut il breveter - La revendication principale.
Tous ceux qui ont déjà goûté à la rédaction d'un brevet savent que le conseil d'un cabinet de brevet est indispensable, même pour quelqu'un de confirmé (avec maintenant 15 brevets à mon actifs, je me situe plutôt dans la catégorie initié, mais certainement pas confirmé). La problématique est d'écrire la revendication principale, celle qui définit ce que vous voulez protéger, soit en d'autre termes l'innovation qui fait toute la différence dans votre technologie.
Par exemple, dans l'exemple de l'invention de la voiture ci dessus, l'homme de l'art coté fabrication du pare brise décrira le dispositif de fabrication du verre feuilleté, ceux coté moteurs des dispositifs permettant au moteur d'être optimum, ...
Si vous êtes seul, peut être complexe et en particulier quand le spectre d'usages de votre technologie est vaste. Car il faut faire abstraction du produit et de ses usages ... pour déterminer où est l'innovation (attention: 1 innovation = 1 brevet, sinon sera refusé pour cause de non unicité d'invention. J'en reparlerai plus loin)
Donc la revendication principale explique en 1 ou 2 lignes de quoi il s'agit (ce que cela permet), puis en 10 ou 30 lignes comment y parvenir. Cette revendication principale est en général formulée de la sorte:
Procédé et dispositif permettant ...ce que cela permet (A) .... caractérisé par comment y arriver, ce qui se décrit en général par les différentes étapes nécessaires pour parvenir au résultat (B).
L'innovation est donc bien dans l'exécution, pas dans le produit final qui ne se brevette pas.
Ou si vous préférez, si pour parvenir à (A) (ce que votre innovation permet) plusieurs (B) (comment y arriver) radicalement différents sont possibles, cela se traduira par plusieurs brevets.
Ce qui laisse souvent la place aux produits concurrents, car le 1er qui propose un nouveau produit ou service sur le marché protège son idée (ou plutôt comment il arrive à créer son produit ou service), mais il pense rarement aux autres moyens d'arriver au même résultat, que ses concurrents protègent ...
Un exemple pour bien expliquer la formulation (ici totalement pipo, mais j'en commenterai un réel plus tard):
Brevet : Système et dispositif pour transformer du plomb et du fer en or caractérisé par
* Un 1ère étape selon laquelle le fer est blabla ...,
* Une seconde étape selon laquelle le résultat de ladite 1ère étape est alors mélangé .. bla bla ... jusqu'à obtenir le résultat intermédiaire bla bla ...
* Une 3ème et dernière étape permettant en bla bla ... afin d'obtenir au final l'or désiré .
NB: Si vous avez réellement ce type d'invention dans vos cartons faites moi signe ...
Cet exemple montre bien que le produit lui même n'a rien d'innovant. L'or cela existe déjà.
La différence est dans le moyen de sa production.
Dans l'exemple ci dessus, les étapes sont en série, mais bien entendu elles peuvent se faire en parralèle durant une phase du processus. Il peut y avoir 1 seule étape ou plus de 10....
La 1ère fois, ce n'est pas évident du tout. La 1ère fois, vous pouvez mettre plus de 5 jours à écrire votre revendication principale ...
Il faudra ensuite la compléter par des revendications secondaires (qui précisent la revendication principale, décrivent les moyens, ..) puis écrire le corps de votre brevet. C'est à dire les 5 à 15 pages de votre brevet.
Seront expliqués dans mes prochains articles sur le sujet.
A savoir absolument: Contactez tout de suite votre cabinet de brevet avec cette revendication principale et l'état de l'art si vous le connaissez (autres brevets et publications sur le même sujet, ...) pour voir si oui ou non est brevetable. Cela vous fera gagner du temps ...
c) Que faire avec cette revendication principale ?
Comme indiqué ci dessus, elle servira de base à l'écriture de votre demande de brevet.
Mais avant cela, vous allez à partir de cette base explorer Internet pour vérifier que cela n'existe pas déjà quelque part (non pas ler produit final, mais votre dispositif).
Les professionnels vont rechercher et analyser des preuves d'antériorité durant de longs mois et années. Vous pouvez, en tant que spécialiste de votre domaine, jeter déjà un oeil sur l'état de l'art ...
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2 juil. 2012
Le brevet européen existe enfin !
Ce n'est pas trop tôt.
Sans doute le plus grand frein imposé par l'Europe aux TPE et PME innovantes de l"Union européenne vient enfin de tomber, après ... 30 ans de bataille d'arrière garde des états européens pour imposer que l'innovation ... ne soit pas réalisée en Union européenne.
Cette démence des gouvernements européens, qui a fait la fortune des start-ups américaines en particulier, mais aussi des grands groupes européens (d'où leur lobying intense pour casser l'innovation en provenance des petites entreprises), vient de tomber.
Un accord sur la création d'un brevet unique européen vient d'être signé.
2 chiffres montrent l'ampleur du désastre que faisait subir des gouvernements européens à l'innovation européenne:
Jusqu'à cette semaine, le coût annuel d'un brevet en Eupope coûte 32 000 euros. Et pour un marché de taille comparable, le coût annuel d'un brevet aux USA coûte 1 800 euros, soient 18 fois moins !
Merci l'efficacité européenne !
Le surcôut était du à l'obligation de déposer le brevet dans chaque pays, et dans chaque langue du pays !
Désormais, il suffira de le déposer dans une des 3 langues suivantes: français, anglais ou allemand.
Un bémol, mais de taille, l'Italie et l'Espagne ne sont pas concernées (du fait que leur langue ne sont pas prises en compte toujours).
Le coût d'un brevet va du coup baisser de 80%, ce qui restera toujours 3 dois plus cher que pour les USA, le prix de l'efficacité semble t-il, vu que les dossiers de recherche européen font référence, contrairement aux passoires américaines.
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Sans doute le plus grand frein imposé par l'Europe aux TPE et PME innovantes de l"Union européenne vient enfin de tomber, après ... 30 ans de bataille d'arrière garde des états européens pour imposer que l'innovation ... ne soit pas réalisée en Union européenne.
Cette démence des gouvernements européens, qui a fait la fortune des start-ups américaines en particulier, mais aussi des grands groupes européens (d'où leur lobying intense pour casser l'innovation en provenance des petites entreprises), vient de tomber.
Un accord sur la création d'un brevet unique européen vient d'être signé.
2 chiffres montrent l'ampleur du désastre que faisait subir des gouvernements européens à l'innovation européenne:
Jusqu'à cette semaine, le coût annuel d'un brevet en Eupope coûte 32 000 euros. Et pour un marché de taille comparable, le coût annuel d'un brevet aux USA coûte 1 800 euros, soient 18 fois moins !
Merci l'efficacité européenne !
Le surcôut était du à l'obligation de déposer le brevet dans chaque pays, et dans chaque langue du pays !
Désormais, il suffira de le déposer dans une des 3 langues suivantes: français, anglais ou allemand.
Un bémol, mais de taille, l'Italie et l'Espagne ne sont pas concernées (du fait que leur langue ne sont pas prises en compte toujours).
Le coût d'un brevet va du coup baisser de 80%, ce qui restera toujours 3 dois plus cher que pour les USA, le prix de l'efficacité semble t-il, vu que les dossiers de recherche européen font référence, contrairement aux passoires américaines.
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24 oct. 2010
Comment écrire un brevet Part 6: Dans quels pays protéger mon innovation - Par Nevisto
Suite et fin d'une série de posts sur la rédaction des brevets:
* Comment écrire un brevet Part 1: Dégager l'élément innovant de votre idée, et la revendication principale.
* Comment écrire un brevet Part 2: Rédiger le comment cela marche: La rédaction de la description de votre invention.
* Comment écrire un brevet Part 3: Les revendications secondaires.
* Comment faire un brevet Part 4: Choisir son cabinet de brevet.
* Comment faire un brevet Part 5: Le budget pour protéger mon invention.
En admettant que votre innovation ou idée soit brevetable (Cf mes autres posts sur le sujet), il vous reste à définir dans quels pays vous allez le déposer, ou plus exactement, dans quels pays vous souhaitez que votre innovation soit protégée.
Au départ, vous n'avez pas de question à vous poser. Vous devez déposer votre innovation dans votre pays d'origine, et ce sera en France si vous êtes français ( ou si le brevet est déposé au nom de votre entreprise, ce qui est le cas en général, si votre entreprise a son siège en France).
Vous avez ensuite 12 mois pour décider dans quels autres pays vous allez déposer le brevet pour vous protéger (un peu moins dans la pratique, comptez 1 à 2 mois pour préparer les formalités par pays, sans compter les traductions).
Notez qu'en général, les recherches de l'INPI concernant les éventuels documents opposables à votre invention vous seront retournées entre 8 et 12 mois après le dépôt de votre demande de brevet. Ce sera donc une chance s'il s'avère que des brevets antérieurs antériorisent votre innovation (qui ne peut alors être protégée par un brevet) ... Si tel est le cas, cela vous épargnera les frais de protection dans des pays autres que la France alors que votre demande de protection n'a aucune chance d'être validée ... Mais ce n'est évidemment pas l'objectif.
Au bout de 12 mois, vous devrez déposer votre brevet dans tous les pays dans lesquels vous souhaitez être protégés. C'est essentiellement une question de budget, avec 3 solutions:
1) Déposer tout de suite votre brevet dans tous les pays cibles (vous pouvez même le faire dès votre demande déposée en France, sans attendre le délai de 12 mois ...). Ce qui est très onéreux: Compter des redevances identiques à la France en moyenne dans chaque pays (une moyenne de 300 à 500 euros donc), plus ... les traductions: Compter environ 5000 euros pour une traduction d'un brevet type (10 pages, 10 revendications, ... CF Comment écrire un brevet Part 5: Le budget pour protéger mon invention. ) dans une langue ouest européenne (anglais, espagnol, ...) et 8 à 10000 euros pour une langue plus complexe (japonais, ...). Ce sont donc les coûts de traduction qui sont les plus dissuasifs.
Cecei dit, avec 4 ou 5 langues européennes + le japonais + le coréen, voire le chinois et le russe si vous ciblez ces derniers pays, vous aurez touché potentiellement 95% du PIB de la planète ... Si vous ne ciblez que les pays anglophones (y compris l'Inde donc), cela pourra aller, mais si vous souhaitez impérativement déposer votre innovation dans 50 langues exotiques ...
Heureusement, il y a des moyens plus subtils pour limiter les coûts: les brevets européens et les PCT.
Le brevet européen permet de protéger dans votre langue (en français donc) votre innovation dans les principaux pays européens. Plus de problème de traduction donc: Il suffit que le dépôt se fasse dans une des langues reconnues par le traité européen des brevets, dont ... le français. Donc pas de problème de traduction.
Si vous ne ciblez que l'Europe, n'allez pas plus loin. Cela vous coutera déjà 5000 euros environ.
* Le second vous permet de protéger, dans quasiment tous les pays, votre brevet pendant 18 mois (au delà de la période de 12 mois du brevet français, donc 30 mois en tout). Compter dans les 4000 euros.
Pourquoi parler du brevet européen quand pour moins cher, on peut avoir un brevet PCT qui protège quasiment partout ? Car au bout de ces 18 mois du PCT, vous devrez déposer votre brevet dans les pays cibles (et si vous ne visez que l'Europe, vous allez au bout des 30 mois à partir de la date de dépôt initial, vous allez sans doute déposer un brevet européen. Donc autant le déposer tout de suite au niveau européen, et vous passer donc des 4000 euros du PCT).
Si vous souhaitez cependant protéger votre idée partout, déposer un PCT, puis à l'issue des 30 mois depuis la date initiale de dépôt, ciblez les principaux pays de l'OCDE comme déjà indiqué: Europe, USA et Canada, Japon et Corée: Un brevet européen pour l'Europe, puis traduction en anglais, japonais et coréen, et vous aurez déjà 85% du marché mondial potentiel ...
Remarque 1: Chaque nouveau dépôt est considéré comme un nouveau brevet. Par exemple, si vous avez successivement déposé votre brevet en France, en Europe, aux USA et au Japon, et que vous n'avez pas abandonné ces titres (par exemple il n'y a aucun intérêt de conserver un brevet français, si vous avez un brevet européen sur la même innovation), vous aurez 4 brevets ... pour une seule innovation. Brevet ne signifie pas innovation: C'est un titre de propriété intellectuelle sur une zone géographique donnée pour la mise en oeuvre de votre innovation.
Remarque 2 : Chaque année, vous devrez payer une taxe pour maintenir votre brevet sur chaque pays dans lequel le brevet est déposé. Les 5 premières années, cette taxe est en général modique (de l'ordre de 20 à 50 euros par pays, l'Europe étant ici considérée comme un seul pays pour un brevet européen). Mais il ne faut pas rater l'échéance, sous peine de voir votre innovation tomber dans le domaine public.
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* Comment écrire un brevet Part 1: Dégager l'élément innovant de votre idée, et la revendication principale.
* Comment écrire un brevet Part 2: Rédiger le comment cela marche: La rédaction de la description de votre invention.
* Comment écrire un brevet Part 3: Les revendications secondaires.
* Comment faire un brevet Part 4: Choisir son cabinet de brevet.
* Comment faire un brevet Part 5: Le budget pour protéger mon invention.
En admettant que votre innovation ou idée soit brevetable (Cf mes autres posts sur le sujet), il vous reste à définir dans quels pays vous allez le déposer, ou plus exactement, dans quels pays vous souhaitez que votre innovation soit protégée.
Au départ, vous n'avez pas de question à vous poser. Vous devez déposer votre innovation dans votre pays d'origine, et ce sera en France si vous êtes français ( ou si le brevet est déposé au nom de votre entreprise, ce qui est le cas en général, si votre entreprise a son siège en France).
Vous avez ensuite 12 mois pour décider dans quels autres pays vous allez déposer le brevet pour vous protéger (un peu moins dans la pratique, comptez 1 à 2 mois pour préparer les formalités par pays, sans compter les traductions).
Notez qu'en général, les recherches de l'INPI concernant les éventuels documents opposables à votre invention vous seront retournées entre 8 et 12 mois après le dépôt de votre demande de brevet. Ce sera donc une chance s'il s'avère que des brevets antérieurs antériorisent votre innovation (qui ne peut alors être protégée par un brevet) ... Si tel est le cas, cela vous épargnera les frais de protection dans des pays autres que la France alors que votre demande de protection n'a aucune chance d'être validée ... Mais ce n'est évidemment pas l'objectif.
Au bout de 12 mois, vous devrez déposer votre brevet dans tous les pays dans lesquels vous souhaitez être protégés. C'est essentiellement une question de budget, avec 3 solutions:
1) Déposer tout de suite votre brevet dans tous les pays cibles (vous pouvez même le faire dès votre demande déposée en France, sans attendre le délai de 12 mois ...). Ce qui est très onéreux: Compter des redevances identiques à la France en moyenne dans chaque pays (une moyenne de 300 à 500 euros donc), plus ... les traductions: Compter environ 5000 euros pour une traduction d'un brevet type (10 pages, 10 revendications, ... CF Comment écrire un brevet Part 5: Le budget pour protéger mon invention. ) dans une langue ouest européenne (anglais, espagnol, ...) et 8 à 10000 euros pour une langue plus complexe (japonais, ...). Ce sont donc les coûts de traduction qui sont les plus dissuasifs.
Cecei dit, avec 4 ou 5 langues européennes + le japonais + le coréen, voire le chinois et le russe si vous ciblez ces derniers pays, vous aurez touché potentiellement 95% du PIB de la planète ... Si vous ne ciblez que les pays anglophones (y compris l'Inde donc), cela pourra aller, mais si vous souhaitez impérativement déposer votre innovation dans 50 langues exotiques ...
Heureusement, il y a des moyens plus subtils pour limiter les coûts: les brevets européens et les PCT.
Le brevet européen permet de protéger dans votre langue (en français donc) votre innovation dans les principaux pays européens. Plus de problème de traduction donc: Il suffit que le dépôt se fasse dans une des langues reconnues par le traité européen des brevets, dont ... le français. Donc pas de problème de traduction.
Si vous ne ciblez que l'Europe, n'allez pas plus loin. Cela vous coutera déjà 5000 euros environ.
* Le second vous permet de protéger, dans quasiment tous les pays, votre brevet pendant 18 mois (au delà de la période de 12 mois du brevet français, donc 30 mois en tout). Compter dans les 4000 euros.
Pourquoi parler du brevet européen quand pour moins cher, on peut avoir un brevet PCT qui protège quasiment partout ? Car au bout de ces 18 mois du PCT, vous devrez déposer votre brevet dans les pays cibles (et si vous ne visez que l'Europe, vous allez au bout des 30 mois à partir de la date de dépôt initial, vous allez sans doute déposer un brevet européen. Donc autant le déposer tout de suite au niveau européen, et vous passer donc des 4000 euros du PCT).
Si vous souhaitez cependant protéger votre idée partout, déposer un PCT, puis à l'issue des 30 mois depuis la date initiale de dépôt, ciblez les principaux pays de l'OCDE comme déjà indiqué: Europe, USA et Canada, Japon et Corée: Un brevet européen pour l'Europe, puis traduction en anglais, japonais et coréen, et vous aurez déjà 85% du marché mondial potentiel ...
Remarque 1: Chaque nouveau dépôt est considéré comme un nouveau brevet. Par exemple, si vous avez successivement déposé votre brevet en France, en Europe, aux USA et au Japon, et que vous n'avez pas abandonné ces titres (par exemple il n'y a aucun intérêt de conserver un brevet français, si vous avez un brevet européen sur la même innovation), vous aurez 4 brevets ... pour une seule innovation. Brevet ne signifie pas innovation: C'est un titre de propriété intellectuelle sur une zone géographique donnée pour la mise en oeuvre de votre innovation.
Remarque 2 : Chaque année, vous devrez payer une taxe pour maintenir votre brevet sur chaque pays dans lequel le brevet est déposé. Les 5 premières années, cette taxe est en général modique (de l'ordre de 20 à 50 euros par pays, l'Europe étant ici considérée comme un seul pays pour un brevet européen). Mais il ne faut pas rater l'échéance, sous peine de voir votre innovation tomber dans le domaine public.
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Comment écrire un brevet Part 5: Quel budget pour mon invention ? - Par Nevisto
Le prix d'un brevet est très variable, en fonction de sa complexité d'une part, de qui l'écrira ensuite, et enfin du ou des pays sur lesquels vous souhaitez une protection. Ce post se limite aux coûts de rédaction et de dépôt d'un brevet en France. Le Post suivant traitera des extensions par pays.
Mais avez vous vraiment besoin de déposer un brevet pour votre invention ? Et êtes vous certain que votre innovation est brevetable, c'est à dire qu'elle inclue une élément innovant non référencé dans l'état de l'art, et surtout des moyens techniques qui sont mis en oeuvre pour concrétiser la réalisation de cette innovation: En clair, une idée n'est pas brevetable; Ce qui est brevetable, ce sont les moyens techniques mis en oeuvre pour concrétiser cette idée (du moins en Europe, dans d'autres pays (USA), la définition et les règles de protection peuvent être différents).
Si une idée n'est pas brevetable, notez qu'elle peut tout à fait être protégée, au moins partiellement. En France, nous disposons d'un dispositif, les enveloppes Soleau, pour protéger les idées des créateurs. Les enveloppes Soleau sont surtout destinées aux créateurs, de type des dessinateurs, musiciens, ... ou même publicitaires), mais par extension, elle permet également de protéger partiellement une idée, ou plus exactement de prouver l'antériorité de l'idée.
Avec une enveloppe Soleau, vous ne pourrez empécher personne d'exploiter votre idée, mais personne ne pourra non plus vous interdire de l'exploiter. Par exemple, si une entrêprise dépose un brevet un jour après que vous ayez déposé une enveloppe Soleau sur cette idée, cette entreprise pourra empécher tout le monde d'exploiter cette innovation, sauf vous. Gros avantage de l'enveloppe Soleau: son coût, limité à 15 euros. Ne vous reste plus qu'à rédiger votre idée... Vous pouvez commander ces envoloppes directement sur le site de l'INPI.
Si vous avez décidé de protéger votre innovation par un brevet, le 1er point à vérifier est que votre votre innovation est brevetable. Cela n'est pas toujours le cas, même si personne n'a eu votre idée auparavant. Pour simplifier, nous prenons comme base un brevet de complexité moyenne, dont la description prend une dizaine de pages maximum, et avec une dizaine de revendications.
Vous avez, comme déjà indiqué précédemment, 3 moyens, en prenant les extrêmes, pour déposer un brevet:
a) Faire une recherche d'antériorité auprès de l'INPI (ou d'un autre organisme de brevet). Coûtera moins cher qu'un dépôt de brevet vu qu'il n'y aura pas de taxe de dépôt. Mais, nécessitera sans doute la rédaction, même minimaliste de votre invention par un cabinet de brevet, afin de bien cibler sur quoi faire les recherches. Et les délais de réponses vont de 8 à 12 mois en moyenne, avec comme risque le dépôt d'un brevet similaire par un de vos concurrents, qui aurait alors l'antériorité pour lui. Bref, une recherche d'antériorité coûte un peu moins cher, avec le risque d'être dépassé, et ne protège rien ... sans compter qu'à l'issue de cette recherche, vous devrez sans doute déposer le brevet quand même si tout va bien ... et donc repayer. A noter également, que pour tout dépot de demande de brevet, il y a une recherche d'antériorité: Donc vous allez la payer 2 fois ...
b) Rédiger ce brevet et le déposer vous même, ce qui ne coûtera pas grand chose: Compter dans les 500 euros pour un brevet en 10 pages et 10 revendications, avec 2 schémas, coût variant chaque année (se renseigner en ligne sur le site de l'INPI). Au delà, compter 10 euros par revendication supplémentaire, et 20 euros par page supplémentaire, ce qui peut monter très vite. L'avantage est le coût sans équivalent, l'inconvénient étant qu'à moins d'en avoir déjà rédigé une vingtaine, et encore ... vous n'avez quasiment aucune chance qu'il soit retenu (et comme tout brevet est une publication au bout de 12 mois, tous vos concurrents seront au courant à cette échéance ...)
b) Passer par un cabinet de brevet, ce qui vous coûtera entre 5000 et 10000 euros selon les brevets et les cabinets. L'inconvénient est le coût, l'avantage est que si l'innovation n'a pas d'antécédent, votre brevet a quasiment toute les chances d'être validé.
Bien entendu, pour une petite société qui se lance, il y a quelques astuces pour limiter fortement les coûts et les risques.
a) Les ingénieurs conseils de l'INPI. Les ingénieurs brevets excercent essentiellement dans les cabinets de brevets, mais quelques une se retrouvent également dans quelques très grandes entreprises ayant les moyens de les rémunérer. Chaque antenne de l'INPI a également au moins un ingénieur brevet, dont une partie du temps est mis à disposition pour conseiller les inventeurs. Et la 1ère chose à faire quand vous n'avez pas de moyens est de les consulter. Pour cela prendre rendez vous à votre antenne INPI régionale, après avoir rédigé un 1er jet de votre innovation.
Si vous êtes un néophyte, vérifier déjà avec lui ou elle si votre idée
est brevetable. Inutile d'engager un budget conséquent si ce n'est pas le cas.
Si vous êtes un pro qui compte écrire son brevet lui même, il ou elle corrigera les erreurs de rédaction les plus fréquentes, qui risqueraient d'invalider votre demande de brevet ...
A consulter absolument donc.
Le PTR ou prestation technologique de réseau. Sous cet acronyme peu avenant, se cache une très bonne surprise: votre 1er brevet gratuit !
Cette gratuité est limitée au 1er brevet déposé par une TPE ou PME, mais si vous êtes une start-up et que vous lisez ce post, ce sera sans doute le cas.
Attention, la gratuité est limitée: Il s'agit d'un forfait pour une demande de brevet français rédigé par un cabinet de brevet en 10 pages, avec 10 revendications. Au delà, c'est payant avec les tarifs classiques
des cabinets (en moyene 100 euros par revendication supplémentaire, et 200 euros par page supplémentaire (à comparer aux taxes de 10 euros par revendication supplémentaire, et 20 euros par page supplémentaire, mais c'est du travail intellectuel de haut niveau ...)).
Mais si vous savez vous limiter, ne vous en passer surtout pas.
Autres posts sur le sujet:
* Comment écrire un brevet Part 1: Dégager l'élément innovant de votre idée, et la revendication principale.
* Comment écrire un brevet Part 2: Rédiger le comment cela marche: La rédaction de la description de votre invention.
* Comment écrire un brevet Part 3: Les revendications secondaires.
* Comment écrire un brevet Part 4: Choisir son cabinet de brevet.
* Comment faire un brevet Part 6: Dans quels pays protéger mon invention ?
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Mais avez vous vraiment besoin de déposer un brevet pour votre invention ? Et êtes vous certain que votre innovation est brevetable, c'est à dire qu'elle inclue une élément innovant non référencé dans l'état de l'art, et surtout des moyens techniques qui sont mis en oeuvre pour concrétiser la réalisation de cette innovation: En clair, une idée n'est pas brevetable; Ce qui est brevetable, ce sont les moyens techniques mis en oeuvre pour concrétiser cette idée (du moins en Europe, dans d'autres pays (USA), la définition et les règles de protection peuvent être différents).
Si une idée n'est pas brevetable, notez qu'elle peut tout à fait être protégée, au moins partiellement. En France, nous disposons d'un dispositif, les enveloppes Soleau, pour protéger les idées des créateurs. Les enveloppes Soleau sont surtout destinées aux créateurs, de type des dessinateurs, musiciens, ... ou même publicitaires), mais par extension, elle permet également de protéger partiellement une idée, ou plus exactement de prouver l'antériorité de l'idée.
Avec une enveloppe Soleau, vous ne pourrez empécher personne d'exploiter votre idée, mais personne ne pourra non plus vous interdire de l'exploiter. Par exemple, si une entrêprise dépose un brevet un jour après que vous ayez déposé une enveloppe Soleau sur cette idée, cette entreprise pourra empécher tout le monde d'exploiter cette innovation, sauf vous. Gros avantage de l'enveloppe Soleau: son coût, limité à 15 euros. Ne vous reste plus qu'à rédiger votre idée... Vous pouvez commander ces envoloppes directement sur le site de l'INPI.
Si vous avez décidé de protéger votre innovation par un brevet, le 1er point à vérifier est que votre votre innovation est brevetable. Cela n'est pas toujours le cas, même si personne n'a eu votre idée auparavant. Pour simplifier, nous prenons comme base un brevet de complexité moyenne, dont la description prend une dizaine de pages maximum, et avec une dizaine de revendications.
Vous avez, comme déjà indiqué précédemment, 3 moyens, en prenant les extrêmes, pour déposer un brevet:
a) Faire une recherche d'antériorité auprès de l'INPI (ou d'un autre organisme de brevet). Coûtera moins cher qu'un dépôt de brevet vu qu'il n'y aura pas de taxe de dépôt. Mais, nécessitera sans doute la rédaction, même minimaliste de votre invention par un cabinet de brevet, afin de bien cibler sur quoi faire les recherches. Et les délais de réponses vont de 8 à 12 mois en moyenne, avec comme risque le dépôt d'un brevet similaire par un de vos concurrents, qui aurait alors l'antériorité pour lui. Bref, une recherche d'antériorité coûte un peu moins cher, avec le risque d'être dépassé, et ne protège rien ... sans compter qu'à l'issue de cette recherche, vous devrez sans doute déposer le brevet quand même si tout va bien ... et donc repayer. A noter également, que pour tout dépot de demande de brevet, il y a une recherche d'antériorité: Donc vous allez la payer 2 fois ...
b) Rédiger ce brevet et le déposer vous même, ce qui ne coûtera pas grand chose: Compter dans les 500 euros pour un brevet en 10 pages et 10 revendications, avec 2 schémas, coût variant chaque année (se renseigner en ligne sur le site de l'INPI). Au delà, compter 10 euros par revendication supplémentaire, et 20 euros par page supplémentaire, ce qui peut monter très vite. L'avantage est le coût sans équivalent, l'inconvénient étant qu'à moins d'en avoir déjà rédigé une vingtaine, et encore ... vous n'avez quasiment aucune chance qu'il soit retenu (et comme tout brevet est une publication au bout de 12 mois, tous vos concurrents seront au courant à cette échéance ...)
b) Passer par un cabinet de brevet, ce qui vous coûtera entre 5000 et 10000 euros selon les brevets et les cabinets. L'inconvénient est le coût, l'avantage est que si l'innovation n'a pas d'antécédent, votre brevet a quasiment toute les chances d'être validé.
Bien entendu, pour une petite société qui se lance, il y a quelques astuces pour limiter fortement les coûts et les risques.
a) Les ingénieurs conseils de l'INPI. Les ingénieurs brevets excercent essentiellement dans les cabinets de brevets, mais quelques une se retrouvent également dans quelques très grandes entreprises ayant les moyens de les rémunérer. Chaque antenne de l'INPI a également au moins un ingénieur brevet, dont une partie du temps est mis à disposition pour conseiller les inventeurs. Et la 1ère chose à faire quand vous n'avez pas de moyens est de les consulter. Pour cela prendre rendez vous à votre antenne INPI régionale, après avoir rédigé un 1er jet de votre innovation.
Si vous êtes un néophyte, vérifier déjà avec lui ou elle si votre idée
est brevetable. Inutile d'engager un budget conséquent si ce n'est pas le cas.
Si vous êtes un pro qui compte écrire son brevet lui même, il ou elle corrigera les erreurs de rédaction les plus fréquentes, qui risqueraient d'invalider votre demande de brevet ...
A consulter absolument donc.
Le PTR ou prestation technologique de réseau. Sous cet acronyme peu avenant, se cache une très bonne surprise: votre 1er brevet gratuit !
Cette gratuité est limitée au 1er brevet déposé par une TPE ou PME, mais si vous êtes une start-up et que vous lisez ce post, ce sera sans doute le cas.
Attention, la gratuité est limitée: Il s'agit d'un forfait pour une demande de brevet français rédigé par un cabinet de brevet en 10 pages, avec 10 revendications. Au delà, c'est payant avec les tarifs classiques
des cabinets (en moyene 100 euros par revendication supplémentaire, et 200 euros par page supplémentaire (à comparer aux taxes de 10 euros par revendication supplémentaire, et 20 euros par page supplémentaire, mais c'est du travail intellectuel de haut niveau ...)).
Mais si vous savez vous limiter, ne vous en passer surtout pas.
Autres posts sur le sujet:
* Comment écrire un brevet Part 1: Dégager l'élément innovant de votre idée, et la revendication principale.
* Comment écrire un brevet Part 2: Rédiger le comment cela marche: La rédaction de la description de votre invention.
* Comment écrire un brevet Part 3: Les revendications secondaires.
* Comment écrire un brevet Part 4: Choisir son cabinet de brevet.
* Comment faire un brevet Part 6: Dans quels pays protéger mon invention ?
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18 oct. 2010
Comment écrire un brevet Part 4: Choisir son cabinet de brevet. - Par Nevisto
Je reprend une série de posts sur les brevets et l'innovation, afn de répondre simplement (ou tenter de répondre) à différentes questions qui m'ont été posées suite à mes précédents posts sur Comment poser un brevet ?
Une question que se posent les inventeurs ou entrepreneurs pensant détenir une idée innovante ou un concept révolutionnaire susceptible d'être brevettée concerne le choix du cabinet de brevet susceptible de les aider.
Comment être sûr du sérieux d'un cabinet de brevet, de ne pas tomber sur des escrocs ou des personnes incompétentes.
Comment donc trouver un interlocuteur sérieux qui va vous aider pour le dépôt de votre brevet, pour faire ressortir la ou les innovations à brevetter, ... s'il y en a (bien souvent il n'y en a pas) ?
Dans la pratique; les cabinets de brevet et les ingénieurs de brevet travaillant dans ces cabinets sont tous sérieux. Leur métier est complexe à apprendre, les ingénieurs brevets sont peu nombreux sur le marché et payés relativement cher (c'est la loi de l'offre et de la demande).
Ceci dit, des ingénieurs brevets seront peut être plus au point que d'autres pour traiter le cas particulier de votre supposée innovation:
--> Il s'agit en général d'ingénieurs brevets ayant traité des innovations dans le même domaine, ou dans des domaines proches. Evidemment, il ne connaîtra rien à votre idée, et il lui faudra l'appréhender, mais il aura plus de facilités à comprendre votre invention s'il a déjà travaillé sur d'autres brevets tournant autour de ce concept. Comme ce n'est pas écrir sur son CV, vous pouvez déjà faire un choix en fonction des spécialisations du cabinet de brevet ( celui spécialisé dans la chimie sera à priori moins efficace que celui spécialisé dans l'électronique pour un brevet sur l'électronique (quoique). Et dans ce même cabinet, vous trouverez peut être un ingénieur brevet plus conforme à votre besoin que d'autres (n'hésitez pas à demander ...)
--> N'oubliez pas non plus que tout métier s'apprend. Et donc qu'il peut y avoir des ingénieur brevet débutant, souvent moins aptes que les confirmés, mais il faut bien débuter. Dans les bons cabinets, le travail des nouveaux est relu et corrigé par les anciens, mais ce n'est pas systématique.
S'il y a des différences entre cabinets, personne ne vous le dira directement, et vous ne le trouverez pas facilement sur le net ou par vos relations. Mais vous pouvez demander un conseil avisé (et qui restera officieux) à un conseiller d'Oseo. Oseo a des antennes par région (cf oseo.fr), voit défiler des centaines de dossiers et peut vous orienter vers une short list de cabinets de brevets qu'ils ont déjà éprouvés d'une part, spécialisés dans votre domaines technique d'autre part (par exemple Internet, mécanique, ...).
N'hésitez sonc pas à les consulter: Ce sera gratuit, et ce conseiller vous fournira de précieux conseils dans tous les domaines ...
N'hésitez pas non plus à consulter l'antenne INPI de votre région, et en particulier à demander un rendez vous (gratuit là également) avec un conseiller ingénieur brevet de l'INPI. Ce dernier vous conseillera directement sur votre innovation (est elle brevettable ou pas, ...)
Attention: Quelque soit le sérieux et les compétences de votre interlocuteur, et de l'ingénieur brevet qui rédigera votre brevet si il considère qu'il y a une invention brevettable, cela ne signifie toutefois pas que votre brevet, même s'il est bien écris, sera accepté suite aux études d'antériorité. Personne ne peut connaitre toutes les inventions, et la recherches d'antériorité menée par l'INPI ou l'office de brevet à qui vous vous adresser peut durer jusqu'à 1 an ... avant qu'on vous retourne des inventions opposables, sur tout ou partie de votre idée.
Autres posts sur le sujet:
* Comment écrire un brevet Part 1: Dégager l'élément innovant de votre idée, et la revendication principale.
* Comment écrire un brevet Part 2: Rédiger le comment cela marche: La rédaction de la description de votre invention.
* Comment écrire un brevet Part 3: Les revendications secondaires.
Comment écrire un brevt Part 5: Le budget pour protéger mon invention.
Une question que se posent les inventeurs ou entrepreneurs pensant détenir une idée innovante ou un concept révolutionnaire susceptible d'être brevettée concerne le choix du cabinet de brevet susceptible de les aider.
Comment être sûr du sérieux d'un cabinet de brevet, de ne pas tomber sur des escrocs ou des personnes incompétentes.
Comment donc trouver un interlocuteur sérieux qui va vous aider pour le dépôt de votre brevet, pour faire ressortir la ou les innovations à brevetter, ... s'il y en a (bien souvent il n'y en a pas) ?
Dans la pratique; les cabinets de brevet et les ingénieurs de brevet travaillant dans ces cabinets sont tous sérieux. Leur métier est complexe à apprendre, les ingénieurs brevets sont peu nombreux sur le marché et payés relativement cher (c'est la loi de l'offre et de la demande).
Ceci dit, des ingénieurs brevets seront peut être plus au point que d'autres pour traiter le cas particulier de votre supposée innovation:
--> Il s'agit en général d'ingénieurs brevets ayant traité des innovations dans le même domaine, ou dans des domaines proches. Evidemment, il ne connaîtra rien à votre idée, et il lui faudra l'appréhender, mais il aura plus de facilités à comprendre votre invention s'il a déjà travaillé sur d'autres brevets tournant autour de ce concept. Comme ce n'est pas écrir sur son CV, vous pouvez déjà faire un choix en fonction des spécialisations du cabinet de brevet ( celui spécialisé dans la chimie sera à priori moins efficace que celui spécialisé dans l'électronique pour un brevet sur l'électronique (quoique). Et dans ce même cabinet, vous trouverez peut être un ingénieur brevet plus conforme à votre besoin que d'autres (n'hésitez pas à demander ...)
--> N'oubliez pas non plus que tout métier s'apprend. Et donc qu'il peut y avoir des ingénieur brevet débutant, souvent moins aptes que les confirmés, mais il faut bien débuter. Dans les bons cabinets, le travail des nouveaux est relu et corrigé par les anciens, mais ce n'est pas systématique.
S'il y a des différences entre cabinets, personne ne vous le dira directement, et vous ne le trouverez pas facilement sur le net ou par vos relations. Mais vous pouvez demander un conseil avisé (et qui restera officieux) à un conseiller d'Oseo. Oseo a des antennes par région (cf oseo.fr), voit défiler des centaines de dossiers et peut vous orienter vers une short list de cabinets de brevets qu'ils ont déjà éprouvés d'une part, spécialisés dans votre domaines technique d'autre part (par exemple Internet, mécanique, ...).
N'hésitez sonc pas à les consulter: Ce sera gratuit, et ce conseiller vous fournira de précieux conseils dans tous les domaines ...
N'hésitez pas non plus à consulter l'antenne INPI de votre région, et en particulier à demander un rendez vous (gratuit là également) avec un conseiller ingénieur brevet de l'INPI. Ce dernier vous conseillera directement sur votre innovation (est elle brevettable ou pas, ...)
Attention: Quelque soit le sérieux et les compétences de votre interlocuteur, et de l'ingénieur brevet qui rédigera votre brevet si il considère qu'il y a une invention brevettable, cela ne signifie toutefois pas que votre brevet, même s'il est bien écris, sera accepté suite aux études d'antériorité. Personne ne peut connaitre toutes les inventions, et la recherches d'antériorité menée par l'INPI ou l'office de brevet à qui vous vous adresser peut durer jusqu'à 1 an ... avant qu'on vous retourne des inventions opposables, sur tout ou partie de votre idée.
Autres posts sur le sujet:
* Comment écrire un brevet Part 1: Dégager l'élément innovant de votre idée, et la revendication principale.
* Comment écrire un brevet Part 2: Rédiger le comment cela marche: La rédaction de la description de votre invention.
* Comment écrire un brevet Part 3: Les revendications secondaires.
Comment écrire un brevt Part 5: Le budget pour protéger mon invention.
9 déc. 2008
Extension mondiale d'un brevet de Nevisto
La société anonyme Nevisto (la mienne pour ceux qui ne le sauraient pas) a procédé a une extension PCT d'un de ces brevets de base.
L'extension PCT est une procédure permettant pour un coût relativement modique (4000 euros environ) de procéder à une extension de la zone géographique couverte par un brevet à tous les pays adhérant à la procédure PCT, c'est à dire presque tous, et tous ceux de l'OCDE en tout cas, soit plus de 99% du commerce mondial.
Le brevet "Procédé et dispositif de production d'un document audiovisuel d'un format prédéterminé à partir d'un document d'origine d'un format prédéterminé" dont les auteurs sont Ghislain Moncomble et Jean Pierre Remy a donc été étendu à l'international sous le numero PCT/EP2008/065384.
Il est étendu sous la priorité du brevet français propriété de Nevisto SA sous le numéro 07/08119 des mêmes auteurs.
L'extension PCT est une procédure permettant pour un coût relativement modique (4000 euros environ) de procéder à une extension de la zone géographique couverte par un brevet à tous les pays adhérant à la procédure PCT, c'est à dire presque tous, et tous ceux de l'OCDE en tout cas, soit plus de 99% du commerce mondial.
Le brevet "Procédé et dispositif de production d'un document audiovisuel d'un format prédéterminé à partir d'un document d'origine d'un format prédéterminé" dont les auteurs sont Ghislain Moncomble et Jean Pierre Remy a donc été étendu à l'international sous le numero PCT/EP2008/065384.
Il est étendu sous la priorité du brevet français propriété de Nevisto SA sous le numéro 07/08119 des mêmes auteurs.
19 avr. 2008
Demandes internationales de brevet: Analyse du record de 2007.
J'avais déjà évoqué les modifications sur le bilan 2007 dans la hiérarchie des différentes nations déposant le plus de brevets, avec la montée en puissance de la Corée du Sud, et dans une moindre mesure malgré ses effectifs et budgets de R&D certes colossaux, mais encore peu efficients (cela s'améliore vite, ils sont sur la bonne voie) de la Chine.
L'analyse cette fois ci des brevets internationaux confirme à nouveau cette tendance, avec la montée en puissance des 2 nouveaux géants asiatiques, la Corée d'une part, et à un degré moindre de la Chine.
La différence entre brevet et brevet international ?. Elle est à la fois simple et complexe:
Un dépôt de brevet simple ou national:
Le dépôt d'un brevet se fait dans le pays d'origine de l'inventeur. Ce dépôt :
1) Confère à l'inventeur une protection dans ce pays d'origine pour 1 an, renouvelable 19 fois (20 ans en tout) contre paiement d'une redevance annuelle.
2) Divulgue l'invention 1 an après ce dépôt, tout en conservant une antériorité fixée au jour du dépôt pour celui qui a déposé le brevet. Ce 2ème point est très important, puisqu'il signifie d'une part que le secret de votre invention sera divulgué au bout d'un an, d'autre part que dès la divulgation, valable rétroactivement depuis la date de votre dépôt, votre invention fera partie de l'état de l'art. Donc nulle part dans le monde, à partir de la date de votre dépôt, il ne sera possible de déposer un brevet pour une invention similaire, puisqu'il ne s'agira plus d'une invention (ce sera de l'état de l'art).
Un dépôt de brevet international ?
Comme nous venons de la voir, le dépôt d'un brevet natioanl ne protège que dans un seul pays. Cela suffit en général largement si le seul marché de l'inventeur ou plus fréquemment de l'entreprise de l'inventeur, est national, et s'il n'a pas à court terme les moyens de se développer à l'étranger, pas de concurrent potentiel à l'étranger à bloquer, ... Bref cela suffit pour certaines stratégies de protection.
Mais pour de multiples raisons, vous pouvez souhaiter une protection à l'étranger. Pour cela vous avec 2 possibilités, à mettre en oeuvre toutes les 2 dans l'année qui suit la date de votre dépôt de brevet (pas un jour de plus attention).
a) La 1ère déposer votre brevet dans d'autres pays cibles (par exemple l'allemagne, les USAs, ...) en indiquant comme antériorité votre brevet national. Cette stratégie définitive peut couter très cher: Traduction du brevet (coût élevé) + frais de dépôt dans chaque pays (coût modique)... Mais est ensuite définitive (vous n'avez ensuite plus qu'à payer les redevances annuelles dans chaque pays (modique les 1ères années). Il ne s'agit pas là de brevets internationaux, mais de brevets nationaux.
b) Déposer un brevet international, selon une des formules internationales existantes qui ont été négociés par différents groupes de pays. Les 2 plus connus sont le brevet PCT qui pour un coût relativement modique (de l'ordre de 4000 euros quand même, mais par rapport à un dépôt dans chaque pays, c'est modique) permet une protection de 18 mois pour tous les pays (ou presque), et le brevet européen qui permet lui également une durée de protection supplémentaire pour un groupe de pays européens.
Il s'agit de formules très intéressantes, en particulier dans la high tech ou tout bouge très vite et où une techjnologie peut être vite périmée.
Par exemple, vous déposer votre brevet au 2 janvier 2008. Et le 30 décembre 2008, vous déposez un brevet PCT revendiquant votre brevet national, et qui vous donne donc 18 mois de protection supplémentaire (juin 2010 donc) mais cette fois ci sur tous les pays et non pas que dans le pays de dépôt.
Et au cours de la 1ère année, vous recevez les résultats de l'étude d'antériorité de votre brevet national (y avait il un état de l'art que vous ne connaissiez pas, ...) et vous avez 18 mois de plus pour vérifier si la protection à l'étranger sera judicieuse, et dans quel pays.
Remarque: Les différents brevets nationaux et internationaux sont bien des brevets, même s'ils revendiquent tous la même invention d'origine. C'est pourquoi les différentes statistiques avancées en particulier par les entreprises (telle entreprise dispose d'un portefeuille de tant de brevets), voire par les pays ne signifient souvent pas grand chose (un même brevet déposé dans 40 pays en donnera 40, qui reporteront tous au 1er brevet déposé).
Et c'est pourquoi aussi le classement des brevets internationaux est si intéressant, car dans 98% des cas, c'est la voie choisie pour étendre ses droit à l'étranger, et ce classement montre donc bien l'état des forces en présence.
Le classement donc:
156 100 demandes internationales de brevets ont été déposées en 2007, selon l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), soit une augmentation de 4,7 % par rapport 2006.
Ce sont les pays d’Asie du Nord Est qui enregistrent, pour la 4année consécutive, les progressions les plus importantes, avec plus d’un quart (25,8 %) des demandes internationales selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT). La France arrive en 5ème position.
Classement des 10 premiers pays déposants en 2007 :
États-Unis d’Amérique (52 280 dépots + 2%),
Japon (27 730, +2%),
Allemagne (18 114, +8%),
République de Corée (7 060, + 18%)
France (6 370, + 2%),
Royaume-Uni (5 550 + 9%),
Chine (5 456 + 38%)
Pays-Bas (4 190 + 2%),
Suisse (3 674 +2% ,
Suède (3 553 + 2%).
Notons qu'avec 6 fois plus d'habitants, les USA déposent proportionnellement 70 % de plus que les français, et les allemands 2,5 fois plus).
Depuis 2003, le nombre de brevets déposés annuellement par la Corée a été multiplié par 3 et celui de la Chine par 4 contre + 20 % en moyenne pour les pays occidentaux (dont la France). La montée en puissance de la high tech corréenne (moins d'habitants qu'en France) transparait bien dans ces chiffres.
Toutes les infos sur http://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2008/article_0006.html
Notons que Nevisto a déposé 2 brevets ces 12 derneirs mois.
L'analyse cette fois ci des brevets internationaux confirme à nouveau cette tendance, avec la montée en puissance des 2 nouveaux géants asiatiques, la Corée d'une part, et à un degré moindre de la Chine.
La différence entre brevet et brevet international ?. Elle est à la fois simple et complexe:
Un dépôt de brevet simple ou national:
Le dépôt d'un brevet se fait dans le pays d'origine de l'inventeur. Ce dépôt :
1) Confère à l'inventeur une protection dans ce pays d'origine pour 1 an, renouvelable 19 fois (20 ans en tout) contre paiement d'une redevance annuelle.
2) Divulgue l'invention 1 an après ce dépôt, tout en conservant une antériorité fixée au jour du dépôt pour celui qui a déposé le brevet. Ce 2ème point est très important, puisqu'il signifie d'une part que le secret de votre invention sera divulgué au bout d'un an, d'autre part que dès la divulgation, valable rétroactivement depuis la date de votre dépôt, votre invention fera partie de l'état de l'art. Donc nulle part dans le monde, à partir de la date de votre dépôt, il ne sera possible de déposer un brevet pour une invention similaire, puisqu'il ne s'agira plus d'une invention (ce sera de l'état de l'art).
Un dépôt de brevet international ?
Comme nous venons de la voir, le dépôt d'un brevet natioanl ne protège que dans un seul pays. Cela suffit en général largement si le seul marché de l'inventeur ou plus fréquemment de l'entreprise de l'inventeur, est national, et s'il n'a pas à court terme les moyens de se développer à l'étranger, pas de concurrent potentiel à l'étranger à bloquer, ... Bref cela suffit pour certaines stratégies de protection.
Mais pour de multiples raisons, vous pouvez souhaiter une protection à l'étranger. Pour cela vous avec 2 possibilités, à mettre en oeuvre toutes les 2 dans l'année qui suit la date de votre dépôt de brevet (pas un jour de plus attention).
a) La 1ère déposer votre brevet dans d'autres pays cibles (par exemple l'allemagne, les USAs, ...) en indiquant comme antériorité votre brevet national. Cette stratégie définitive peut couter très cher: Traduction du brevet (coût élevé) + frais de dépôt dans chaque pays (coût modique)... Mais est ensuite définitive (vous n'avez ensuite plus qu'à payer les redevances annuelles dans chaque pays (modique les 1ères années). Il ne s'agit pas là de brevets internationaux, mais de brevets nationaux.
b) Déposer un brevet international, selon une des formules internationales existantes qui ont été négociés par différents groupes de pays. Les 2 plus connus sont le brevet PCT qui pour un coût relativement modique (de l'ordre de 4000 euros quand même, mais par rapport à un dépôt dans chaque pays, c'est modique) permet une protection de 18 mois pour tous les pays (ou presque), et le brevet européen qui permet lui également une durée de protection supplémentaire pour un groupe de pays européens.
Il s'agit de formules très intéressantes, en particulier dans la high tech ou tout bouge très vite et où une techjnologie peut être vite périmée.
Par exemple, vous déposer votre brevet au 2 janvier 2008. Et le 30 décembre 2008, vous déposez un brevet PCT revendiquant votre brevet national, et qui vous donne donc 18 mois de protection supplémentaire (juin 2010 donc) mais cette fois ci sur tous les pays et non pas que dans le pays de dépôt.
Et au cours de la 1ère année, vous recevez les résultats de l'étude d'antériorité de votre brevet national (y avait il un état de l'art que vous ne connaissiez pas, ...) et vous avez 18 mois de plus pour vérifier si la protection à l'étranger sera judicieuse, et dans quel pays.
Remarque: Les différents brevets nationaux et internationaux sont bien des brevets, même s'ils revendiquent tous la même invention d'origine. C'est pourquoi les différentes statistiques avancées en particulier par les entreprises (telle entreprise dispose d'un portefeuille de tant de brevets), voire par les pays ne signifient souvent pas grand chose (un même brevet déposé dans 40 pays en donnera 40, qui reporteront tous au 1er brevet déposé).
Et c'est pourquoi aussi le classement des brevets internationaux est si intéressant, car dans 98% des cas, c'est la voie choisie pour étendre ses droit à l'étranger, et ce classement montre donc bien l'état des forces en présence.
Le classement donc:
156 100 demandes internationales de brevets ont été déposées en 2007, selon l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), soit une augmentation de 4,7 % par rapport 2006.
Ce sont les pays d’Asie du Nord Est qui enregistrent, pour la 4année consécutive, les progressions les plus importantes, avec plus d’un quart (25,8 %) des demandes internationales selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT). La France arrive en 5ème position.
Classement des 10 premiers pays déposants en 2007 :
États-Unis d’Amérique (52 280 dépots + 2%),
Japon (27 730, +2%),
Allemagne (18 114, +8%),
République de Corée (7 060, + 18%)
France (6 370, + 2%),
Royaume-Uni (5 550 + 9%),
Chine (5 456 + 38%)
Pays-Bas (4 190 + 2%),
Suisse (3 674 +2% ,
Suède (3 553 + 2%).
Notons qu'avec 6 fois plus d'habitants, les USA déposent proportionnellement 70 % de plus que les français, et les allemands 2,5 fois plus).
Depuis 2003, le nombre de brevets déposés annuellement par la Corée a été multiplié par 3 et celui de la Chine par 4 contre + 20 % en moyenne pour les pays occidentaux (dont la France). La montée en puissance de la high tech corréenne (moins d'habitants qu'en France) transparait bien dans ces chiffres.
Toutes les infos sur http://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2008/article_0006.html
Notons que Nevisto a déposé 2 brevets ces 12 derneirs mois.
14 janv. 2008
Vers un engorgement des demandes de brevets
Le développement économique ulta rapide des pays dits émergents, Chine et Inde en tête, et surtout la course à l'innovation des leaders asiatiques, entraîne une augmentation spectaculaire des demandes de brevets dans le monde ... et une prise de retard de plus en plus criante de l'Europe dont les chiffres demeurent stables, l'Allemagne restant largement en tête.
L'effet le plus visible de cette augmentation des demandes de brevets est le retard pris par les grands offices de brevets qui croulent littéralement sur les demandes.
Ainsi, alors que 1,6 millions de demandes de brevets ont été déposées en 2005, derniers chiffres compilés par l'OMPI (organisation mondiale de la propriété industrielle), il reste en attente fin 2007 440.000 demandes en Europe, 838.000 au Japon et 1,1 million aux Etats-Unis, sans compter les autres pays.
Il faut dire que depuis 10 ans, le nombre de demandes annuelles croît de 4,7% par an au niveau mondial, alors que les effectifs de ces organisations ne suivent pas. Ceci dit, malheureusement, l'augmentation au niveau mondial, et l'engorgement qui s'ensuit est due à d'autres pays émetteurs.
La croissance des demandes vient surtout des pays du nord-est asiatique. Le Japon et les Etats-Unis restent certes en tête des demandes, avec respectueusement 430 000 et 390 000 demandes en 2005 (en brevets acceptés, les USA restent en tête), la Chine et la Corée du sud, arrivant en 3ème et 4ème position devant l'Europe dont le nombre de demandes reste stable (30 000 demandes pour la France ... ).
Un petit rappel pour mieux mettre en perspective le désastre qui a frappé l'Europe en terme de compétitivité technologique.
Au millieu des années 1990, le Japon avait déjà dépassé l'Eupope en terme de demandes et de dépôts de brevets. Demande et dépôt, ce n'est pas pareil: Considérez qu'au niveau mondial, un peu moins de la moitié des demandes de brevets sont acceptés et se transforment donc en brevets déposés (très variable selon les pays: c'est beaucoup plus en France - cf l'explication en fin de ce post) - le solde on trouve une antériorité, ou bien on n'y trouve pas d'élément innovant, ce qui revient à peu près au même.
Toute l'Eupope derrière le seul Japon dès 1995 !
Et bein, fin 2007, l'Europe n'est plus que 5ème dans ce classement, derrière respectivement les USA, le Japon, la Chine ... et la Corée du Sud: 42 millions d'habitants de ce dernier pays, plus innovants que les 400 millions d'européens !
A ce niveau, il ne s'agit plus d'une menace sur la compétitivité technologique de l'Europe, c'est bien un désastre déjà réalisé !
Que ceux qui ne sont pas encore convaincus fassent un petit tour dans les rayons technologiques des grandes surfaces. En 2000, les rayons mobiles et télévisions affichaient des linéaires de marques européennes (+ Sony il est vrai). En 2008, il ne reste en portable que Nokia coté Européen, et un peu Philips coté TV (ce groupe ayant 30 % de la co -entreprise LG Philips de production de dalles LCD, peut encore y apposer sa marque; mais les dalles sont fabriquées en Corée ou en Chine). Un peu plus d'1 millions d'emplois européens sur ces 2 seuls secteurs passés à la trappe.
Et je ne parle pas des autres secteurs technologiques.
Ceci dit, l’électronique et l’électricité représentent 30% des dépôts de la Chine et de la Corée sur les 5 dernières années, et c'est sur ce secteur que la percée est la plus flagrante.
Pourtant, l'avance technologique est et reste le seul moyen de résister aux futurs géants que sont la Chine et l'Inde (plus si futurs que cela d'ailleurs). A moins que vous pensiez encore qu'on peut se battre sur les coûts de production avec eux ?
Selon l’AFP, cette poussée est d'une part issue d’un haut niveau d’innovation, de l'autre d’une stratégie concurrentielle des grandes entreprises de ces pays dont le but est de " monopoliser des secteurs de développement aussi larges que possible " pour éliminer la concurrence. Avec des succès incontestables face à la concurrence des électroniciens d'Europe et en dehors de la sphère informatique, des USA. Ceux ci ont pratiquement été rayés de la carte (exit les Thomson, RCA, Brand, Telefunken, Blaupunckt, ...).
Pour ceux qui suivent les brevets, comme nous à Nevisto, il est frappant de constater un fait relevé par l'AFP: La même invention est brevettée plusieurs fois au cours de sa conception, à chaque fois qu'une modification même mineure y est introduite: Par exemple lors de l'idée, de l'écriture du 1er jet, ... De notre coté, nous attendonc d'avoir tout mis au point (le dossier s'entend) avant de la déposer: Vu le coût d'un dépôt (entre 6 et 10 K€ en moyenne), notre petite société ne peut se permettre d'en faire plus. Les grandes entreprises asiatiques si, ce qui explique le fort taux de refus dans ces pays par rapport aux demandes (contrairement à en Europe). . Mais au moins ils arrivent les 1ers.
Comme le soulignait Thierry Breton quand il était encore à Thomson puis à France Telecom, 2 entreprises où il a boosté autant que possible ces pratiques de dépôt à marché forcée, il s'agit plus de disposer qu'un catalogue de brevets lors des négociations entre grands groupes. Sachant qu'une "analyse contestatoire" de brevet prendra près d'un an, personne, lors d'une négociation à coup de milliards entre 2 grouppes qui déposent chacun 40 brevets sur la table sur une technologie intéressante, ne se risquera à demander une analyse de ceux ci. Mieux vaut donc en avoir le plus possible, même s'ils ne valent pas grand chose (on montre ses muscles donc). Par contre si on n'en a que 2 ou 3, là le concurrent fera intervenir ses experts (ce quon ne pourra faire pour leurs 40 brevets du fait des délais et coûts engendrés).
L'effet le plus visible de cette augmentation des demandes de brevets est le retard pris par les grands offices de brevets qui croulent littéralement sur les demandes.
Ainsi, alors que 1,6 millions de demandes de brevets ont été déposées en 2005, derniers chiffres compilés par l'OMPI (organisation mondiale de la propriété industrielle), il reste en attente fin 2007 440.000 demandes en Europe, 838.000 au Japon et 1,1 million aux Etats-Unis, sans compter les autres pays.
Il faut dire que depuis 10 ans, le nombre de demandes annuelles croît de 4,7% par an au niveau mondial, alors que les effectifs de ces organisations ne suivent pas. Ceci dit, malheureusement, l'augmentation au niveau mondial, et l'engorgement qui s'ensuit est due à d'autres pays émetteurs.
La croissance des demandes vient surtout des pays du nord-est asiatique. Le Japon et les Etats-Unis restent certes en tête des demandes, avec respectueusement 430 000 et 390 000 demandes en 2005 (en brevets acceptés, les USA restent en tête), la Chine et la Corée du sud, arrivant en 3ème et 4ème position devant l'Europe dont le nombre de demandes reste stable (30 000 demandes pour la France ... ).
Un petit rappel pour mieux mettre en perspective le désastre qui a frappé l'Europe en terme de compétitivité technologique.
Au millieu des années 1990, le Japon avait déjà dépassé l'Eupope en terme de demandes et de dépôts de brevets. Demande et dépôt, ce n'est pas pareil: Considérez qu'au niveau mondial, un peu moins de la moitié des demandes de brevets sont acceptés et se transforment donc en brevets déposés (très variable selon les pays: c'est beaucoup plus en France - cf l'explication en fin de ce post) - le solde on trouve une antériorité, ou bien on n'y trouve pas d'élément innovant, ce qui revient à peu près au même.
Toute l'Eupope derrière le seul Japon dès 1995 !
Et bein, fin 2007, l'Europe n'est plus que 5ème dans ce classement, derrière respectivement les USA, le Japon, la Chine ... et la Corée du Sud: 42 millions d'habitants de ce dernier pays, plus innovants que les 400 millions d'européens !
A ce niveau, il ne s'agit plus d'une menace sur la compétitivité technologique de l'Europe, c'est bien un désastre déjà réalisé !
Que ceux qui ne sont pas encore convaincus fassent un petit tour dans les rayons technologiques des grandes surfaces. En 2000, les rayons mobiles et télévisions affichaient des linéaires de marques européennes (+ Sony il est vrai). En 2008, il ne reste en portable que Nokia coté Européen, et un peu Philips coté TV (ce groupe ayant 30 % de la co -entreprise LG Philips de production de dalles LCD, peut encore y apposer sa marque; mais les dalles sont fabriquées en Corée ou en Chine). Un peu plus d'1 millions d'emplois européens sur ces 2 seuls secteurs passés à la trappe.
Et je ne parle pas des autres secteurs technologiques.
Ceci dit, l’électronique et l’électricité représentent 30% des dépôts de la Chine et de la Corée sur les 5 dernières années, et c'est sur ce secteur que la percée est la plus flagrante.
Pourtant, l'avance technologique est et reste le seul moyen de résister aux futurs géants que sont la Chine et l'Inde (plus si futurs que cela d'ailleurs). A moins que vous pensiez encore qu'on peut se battre sur les coûts de production avec eux ?
Selon l’AFP, cette poussée est d'une part issue d’un haut niveau d’innovation, de l'autre d’une stratégie concurrentielle des grandes entreprises de ces pays dont le but est de " monopoliser des secteurs de développement aussi larges que possible " pour éliminer la concurrence. Avec des succès incontestables face à la concurrence des électroniciens d'Europe et en dehors de la sphère informatique, des USA. Ceux ci ont pratiquement été rayés de la carte (exit les Thomson, RCA, Brand, Telefunken, Blaupunckt, ...).
Pour ceux qui suivent les brevets, comme nous à Nevisto, il est frappant de constater un fait relevé par l'AFP: La même invention est brevettée plusieurs fois au cours de sa conception, à chaque fois qu'une modification même mineure y est introduite: Par exemple lors de l'idée, de l'écriture du 1er jet, ... De notre coté, nous attendonc d'avoir tout mis au point (le dossier s'entend) avant de la déposer: Vu le coût d'un dépôt (entre 6 et 10 K€ en moyenne), notre petite société ne peut se permettre d'en faire plus. Les grandes entreprises asiatiques si, ce qui explique le fort taux de refus dans ces pays par rapport aux demandes (contrairement à en Europe). . Mais au moins ils arrivent les 1ers.
Comme le soulignait Thierry Breton quand il était encore à Thomson puis à France Telecom, 2 entreprises où il a boosté autant que possible ces pratiques de dépôt à marché forcée, il s'agit plus de disposer qu'un catalogue de brevets lors des négociations entre grands groupes. Sachant qu'une "analyse contestatoire" de brevet prendra près d'un an, personne, lors d'une négociation à coup de milliards entre 2 grouppes qui déposent chacun 40 brevets sur la table sur une technologie intéressante, ne se risquera à demander une analyse de ceux ci. Mieux vaut donc en avoir le plus possible, même s'ils ne valent pas grand chose (on montre ses muscles donc). Par contre si on n'en a que 2 ou 3, là le concurrent fera intervenir ses experts (ce quon ne pourra faire pour leurs 40 brevets du fait des délais et coûts engendrés).
23 nov. 2007
Nevisto conforte son avance technologique !
Un petit message pour laisser éclater ma fierté (et cela sans fausse modestie).
Ma société Nevisto vient d'annoncer sur son blog le dépôt d'un nouveau brevet portant sur des automatismes impressionnants en terme de production audiovisuelle.
En tant qu'observateur assidu du marché de la production vidéo et des bases de brevets, je peux me permettre d'affirmer qu'il s'agit d'une avancée technologique considérable.
La technologie pour la technologie, pour un chef d'entreprise comme moi, cela ne présente pas beaucoup d'intérêt. Mais là, sans que je me permette de dévoiler quoi que ce soit ici en terme technique, je peux vous garantir que cela fait vraiment fantasmer les 1ers clients auxquels nous l'avons présenté. Il y a donc d'excellentes perspectives commerciales.
Vous aurez très bientôt une idée de l'avancée en question, à l'occasion de la publicité qui sera faite sur nos premiers contrats avec cette solution. En attendant, je vous laisse mariner un peu, c'est aussi cela le buzz (juste une piste: Ce n'est pas une amélioration ou une nouvelle fonctionnalité du service de production vidéo en ligne à la demande actuel).
Ma société Nevisto vient d'annoncer sur son blog le dépôt d'un nouveau brevet portant sur des automatismes impressionnants en terme de production audiovisuelle.
En tant qu'observateur assidu du marché de la production vidéo et des bases de brevets, je peux me permettre d'affirmer qu'il s'agit d'une avancée technologique considérable.
La technologie pour la technologie, pour un chef d'entreprise comme moi, cela ne présente pas beaucoup d'intérêt. Mais là, sans que je me permette de dévoiler quoi que ce soit ici en terme technique, je peux vous garantir que cela fait vraiment fantasmer les 1ers clients auxquels nous l'avons présenté. Il y a donc d'excellentes perspectives commerciales.
Vous aurez très bientôt une idée de l'avancée en question, à l'occasion de la publicité qui sera faite sur nos premiers contrats avec cette solution. En attendant, je vous laisse mariner un peu, c'est aussi cela le buzz (juste une piste: Ce n'est pas une amélioration ou une nouvelle fonctionnalité du service de production vidéo en ligne à la demande actuel).
24 oct. 2007
La rédaction d'un brevet part 3.
Avant dernière partie. Je vais essayer d'abréger un petit peu.
http://nevisto.blogspot.com/2007/10/la-rdaction-dun-brevet-part-1.html je vous avais expliqué qu'il fallait absolument commencer par l'écriture de la revendication principale, c'est à dire les quelques lignes qui sont à la fin du brevet (moins de 1% du total en nombre de caractères - mais c'est ce que vous aller protéger, mieux vaut y réfléchir). A nevisto, nous avons du nous y prendre plusieurs fois pour bien rédiger l'(innovation portant sur notre coeur de métier (et j'en avais déjà écris 14 de brevets ...)
Le 2ème post était consacré à la partie description, c'est à dire les 90% de votre brevet en quantité de texte (ce par quoi tous les novices commencent en se plantant). La description est censée je le rappelle décrire l'innovation. En clair vous décrivez point par point votre revendication principale, comment elle fonctionne...
Avec une alerte: Cela ne protège rien, mais il s'agit d'une publication (ne dévoilez donc pas vos petits secrets de fabrication s'ils sont hors sujet - ils ne seront plus protégeables et seront connus de tous).
Reste maintenant les revendications secondaires, c'est à dire un ensemble de revendications (ou plus exactement des protections complémentaires que vous revendiquez). Celles ci permettent de préciser la revendication principale.
Il n'y a pas de difficulté majeure à partir du moment où on a compris ce que signifiait le terme "préciser" de ma phrase précédente. Il ne s'agit en aucun cas de rajouter une innovation supplémentaire. Tout brevet doit respecter la règle d'unicité d'invention, c'est à dire une innovation minimum et maximum par brevet.
Donc les revendications secondaires précisent mais aussi restreignent la revendication principale.
Par exemple imaginons que vous avez inventé un moteur (dit comme cela, cela ne passera jamais). En revendication secondaire, vous pouvez indiquer:
"Revendication numéro 2 conforme à la revendication principale selon laquelle le moteur est en acier" (j'écris n'importe quoi bien entendu). Bien entendu vous avez intérêt à rajouter le plus de revendications secondaires possibles (le moteur peut être en plastique, ...) pour faire barrage aux futurs concurrents.
Certains pourraient en effet breveter une innovation proche de la vôtre, par exemple combinant un moteur en plastique avec telle fonctionnalité nouvelle (tandis que si en plus vous avez fait une revendication 3 précisant que le moteur pouvait être en plastique ...).
Un bémol en plus. Au delà de 10 revendications par brevet, il vous en coûte quelques euros de plus. L'addition peut très vite monter ... Et ne revendiquez pas des points inutiles qui ne servent à rien.
Soyons clair en outre: Les revendications, c'est du travail de professionnel. Notez les 5 caractéristiques qui vous semblent les plus importantes, laissez le cabinet de brevet rédiger votre beau brevet et vérifiez ensuite si vos revendications secondaires sont incluses ou pas. Et sinon, vérifiez avec eux s'il est possible de les y mettre.
Cela y est. Les 2 tiers du travail pour votre brevet sont finis.
Comment cela les 2 tiers seulement alors qu'on a déjà tout rédigé ?
Rédigé, oui, mais pas relu. Car tel quel, avec votre bon français scolaire, votre brevet n'a pas une chance sur 100 de passer. Donc le cabinet de brevet l'a remis en forme.
Et en relisant leur rédaction, vous allez vite vous apercevoir que même si le brevet est écris en français, ce n'est pas tout à fait le même que le votre. Et certaines phrases, vous allez mettre une heure pour les comprend (pas 10 minutes, 60 minimum) tellement cela peut sembler complexe quand on n'a pas l'habitude.
Ne vous en faites pas, la seconde fois (car j'espère bien que vous ne ferez pas qu'un brevet, vous mettrez 2 fois moins de temps (30 minutes quand même pour certaines phrases).
Et dans la future dernière partie, la suite. Quelle suite alors qu'on a déjà déposé le brevet ?
Tsss Tss. Vous avez déposé une demande de brevet. Il va falloir lire les réponses de la recherche d'antériorité et prendre des décisions.
http://nevisto.blogspot.com/2007/10/la-rdaction-dun-brevet-part-1.html je vous avais expliqué qu'il fallait absolument commencer par l'écriture de la revendication principale, c'est à dire les quelques lignes qui sont à la fin du brevet (moins de 1% du total en nombre de caractères - mais c'est ce que vous aller protéger, mieux vaut y réfléchir). A nevisto, nous avons du nous y prendre plusieurs fois pour bien rédiger l'(innovation portant sur notre coeur de métier (et j'en avais déjà écris 14 de brevets ...)
Le 2ème post était consacré à la partie description, c'est à dire les 90% de votre brevet en quantité de texte (ce par quoi tous les novices commencent en se plantant). La description est censée je le rappelle décrire l'innovation. En clair vous décrivez point par point votre revendication principale, comment elle fonctionne...
Avec une alerte: Cela ne protège rien, mais il s'agit d'une publication (ne dévoilez donc pas vos petits secrets de fabrication s'ils sont hors sujet - ils ne seront plus protégeables et seront connus de tous).
Reste maintenant les revendications secondaires, c'est à dire un ensemble de revendications (ou plus exactement des protections complémentaires que vous revendiquez). Celles ci permettent de préciser la revendication principale.
Il n'y a pas de difficulté majeure à partir du moment où on a compris ce que signifiait le terme "préciser" de ma phrase précédente. Il ne s'agit en aucun cas de rajouter une innovation supplémentaire. Tout brevet doit respecter la règle d'unicité d'invention, c'est à dire une innovation minimum et maximum par brevet.
Donc les revendications secondaires précisent mais aussi restreignent la revendication principale.
Par exemple imaginons que vous avez inventé un moteur (dit comme cela, cela ne passera jamais). En revendication secondaire, vous pouvez indiquer:
"Revendication numéro 2 conforme à la revendication principale selon laquelle le moteur est en acier" (j'écris n'importe quoi bien entendu). Bien entendu vous avez intérêt à rajouter le plus de revendications secondaires possibles (le moteur peut être en plastique, ...) pour faire barrage aux futurs concurrents.
Certains pourraient en effet breveter une innovation proche de la vôtre, par exemple combinant un moteur en plastique avec telle fonctionnalité nouvelle (tandis que si en plus vous avez fait une revendication 3 précisant que le moteur pouvait être en plastique ...).
Un bémol en plus. Au delà de 10 revendications par brevet, il vous en coûte quelques euros de plus. L'addition peut très vite monter ... Et ne revendiquez pas des points inutiles qui ne servent à rien.
Soyons clair en outre: Les revendications, c'est du travail de professionnel. Notez les 5 caractéristiques qui vous semblent les plus importantes, laissez le cabinet de brevet rédiger votre beau brevet et vérifiez ensuite si vos revendications secondaires sont incluses ou pas. Et sinon, vérifiez avec eux s'il est possible de les y mettre.
Cela y est. Les 2 tiers du travail pour votre brevet sont finis.
Comment cela les 2 tiers seulement alors qu'on a déjà tout rédigé ?
Rédigé, oui, mais pas relu. Car tel quel, avec votre bon français scolaire, votre brevet n'a pas une chance sur 100 de passer. Donc le cabinet de brevet l'a remis en forme.
Et en relisant leur rédaction, vous allez vite vous apercevoir que même si le brevet est écris en français, ce n'est pas tout à fait le même que le votre. Et certaines phrases, vous allez mettre une heure pour les comprend (pas 10 minutes, 60 minimum) tellement cela peut sembler complexe quand on n'a pas l'habitude.
Ne vous en faites pas, la seconde fois (car j'espère bien que vous ne ferez pas qu'un brevet, vous mettrez 2 fois moins de temps (30 minutes quand même pour certaines phrases).
Et dans la future dernière partie, la suite. Quelle suite alors qu'on a déjà déposé le brevet ?
Tsss Tss. Vous avez déposé une demande de brevet. Il va falloir lire les réponses de la recherche d'antériorité et prendre des décisions.
12 oct. 2007
Comment écrire un brevet Part 2
Dans un 1er post, je vous ai expliqué comment procéder pour identifier le point innovant de votre innovation, et ainsi écrire la revendication principale, ce qui fera la valeur ou non de votre brevet.
Cette revendication principale se compose:
a) D'1 ou 2 lignes expliquant l'innovation (du type "système pour faire ceci à partir de cela caractérisé par"). Si vous n'avez pas trouvé ce a), pas la peine d'aller plus loin, votre brevet ne servira à rien ou au contraire il va vous mettre des bâtons dans les roues, c'est ce que nous allons voir tout de suite juste après ce petit rappel.
b) De l'exécution de l'innovation, c'est à dire comment la mettre en oeuvre (la description du "caractérisé par" donc). Et là, cela peut prendre de quelques lignes à une page. Par exemple "caractérisé par un 1er moyen qui fait ceci, un second moyen qui prend le résultat du 1er moyen pour faire cela ... et un dernier moyen qui assemble le tout".
Vous avez fait valider cette revendication principale par votre cabinet de brevet et il est d'accord, c'est innovant. Vous pouvez passer à la suite. Il reste 2 tâches à faire:
* Ecrire la description du brevet, c'est à dire le moyen de réalisation ou comment marche l'innovation, et les schémas d'explications. En terme de documents écris, ce sera 95 % du brevet.
* Ecrire les revendications secondaires, qui préciseront la revendication principale (en terme de volume d'écriture, 4% de votre brevet - les 1% restants sont la revendication principale qui fera 80% de la valeur de votre brevet ...).
Vous avez le choix, mais je vous conseille fortement à passer à la description du brevet. Et tout de suite les erreurs à ne pas faire:
a) Erreur fondamentale: Commencer le travail par la description de votre innovation (avant la revendication principale donc) et n'écrire que cela. Je vous rassure, c'est le cas de 95 % des premiers brevets qui arrivent à un cabinet de brevet. Dans un tel cas, le professionnel qui va vous mettre votre beau brevet en forme ne connait forcément absolument rien à votre techno (sinon ne serait pas innovant hein !). Et quelle va être sa 1ère tâche: Trouver où est l'innovation et donc vous proposer une revendication principale (là c'est le cas favorable, en général il trouve cette rev principale, il rédige le tout et vous présente un beau projet de brevet complet). Il y a très peu de chances, disons 1 sur 5, que cela corresponde à ce que vous vouliez protéger. Et si c'est votre 1er brevet, il y a beaucoup de chance, disons 4 sur 5, que vous l'acceptiez:
* D'une part car il va laisser votre description telle quelle (ou s'il la tronque, vous allez lui faire remettre les bouts qui manquent absolument selon vous -- je le sais je l'ai fait pour mon 1er brevet il y a 10 ans).
* D'autre part car la revendicatipon principale sera écrite en langage brevet (donc une phrase de 20 lignes et il vous faudra 1 heures pour la comprendre (si le cabinet vous a présenté un projet complet, sûr que vous accepterez de toute façon puisqu'il y a 20 pages comme cela).
Si j'ai épargné à quelqu'un cette erreur, ce post aura rempli son boulot. Et pourquoi est ce une erreur fondamentale ?
Car si le cabinet a rédigé le brevet en se basant sur une revendication principale qui n'est pas celle que vous voulez, d'une part vous n'avez pas protégé votre innovation (vous avez protégé autre chose, qui peut être n'a aucune valeur pour vous ou votre business), d'autre part vous avez donné votre innovation à la concurrence.
Et oui: le brevet sera publié. Donc tout le monde connaîtra votre innovation, sauf qu'elle n'est pas protégée ...
Donc si vous avez bien suivi, la description décrit dans le détail comment marche votre innovation mais n'apporte aucune protection: La protection ce sont les revendications uniquement. Vérifiez donc bien que vous êtes en train de décrire en détail le procédé de vos revendications et non pas autre chose. J'oubliais, les revendications quant à elles n'ont aucune valeur si la description ne les décrit pas bien ...
b) 2ème erreur à ne pas commettre: écrire la description sans avoir fait valider la revendication principale à votre cabinet de brevet. Là ce n'est pas très grave en terme de conséquence: Si le cabinet de brevet juge que la revendication principale n'est pas innovante ou est mal formulée ou pas la bonne, vous avez juste mis une semaine de travail à la poubelle (ça aussi cela m'est déjà arrivé).
A moins donc que vous soyez ingénieur brevet ou que vous soyez un pro qui en a déjà écris 200 (moi avec 15, je ne suis pas un pro et je me plante...), vérifiez donc d'abord avec votre cabinet de brevet.
Vous n'avez pas fait ces 2 erreurs. C'est parfait: Faites votre plan de rédaction (les principaux chapitres) et rédigez: Ce n'est plus qu'une charge de travail d'une semaine maximum à rajouter aux 2 jours pour les 10 lignes de la rev principale).
Comptez 15 à 25 pages pour votre description, + 3 ou 4 schémas, pas plus (n'oubliez pas que cela n'apporte aucune protection et que c'est une publication (au bout de 12 mois certes, mais visible de tout le monde)).
Quel contenu: Le mode de réalisation: Comment votre innovation fonctionne conceptuellement (la 1ère étape fait ceci, ...), et au moins 1 exemple (quand on met tel objet en entrée, dans la 1ère étape se transforme en ceci, ...).
Ce n'est pas le plus difficile, normalement vous l'avez déjà décrite 100 fois cette innovation (pas en public attention, sinon le brevet ne sera pas valide puisqu'il n'y a pas de nouveauté (a déjà été publié avant le brevet). Vous n'avez que le carcan de respecter la revendication principale.
Et après: dans mes prochains post sur le sujet, il ne vous restera que l'étape d'écrire les revendications secondaires (puis de purger votre description - c'est là que j'en suis pour le 5ème brevet de ma startup). Et l'écriture de votre brevet sera fini (pas votre travail je vous rassure, après avoir écrit le brevet viendra la lecture du brevet réécris par le cabinet, et plein d'autres bonnes choses encore....)
Cette revendication principale se compose:
a) D'1 ou 2 lignes expliquant l'innovation (du type "système pour faire ceci à partir de cela caractérisé par"). Si vous n'avez pas trouvé ce a), pas la peine d'aller plus loin, votre brevet ne servira à rien ou au contraire il va vous mettre des bâtons dans les roues, c'est ce que nous allons voir tout de suite juste après ce petit rappel.
b) De l'exécution de l'innovation, c'est à dire comment la mettre en oeuvre (la description du "caractérisé par" donc). Et là, cela peut prendre de quelques lignes à une page. Par exemple "caractérisé par un 1er moyen qui fait ceci, un second moyen qui prend le résultat du 1er moyen pour faire cela ... et un dernier moyen qui assemble le tout".
Vous avez fait valider cette revendication principale par votre cabinet de brevet et il est d'accord, c'est innovant. Vous pouvez passer à la suite. Il reste 2 tâches à faire:
* Ecrire la description du brevet, c'est à dire le moyen de réalisation ou comment marche l'innovation, et les schémas d'explications. En terme de documents écris, ce sera 95 % du brevet.
* Ecrire les revendications secondaires, qui préciseront la revendication principale (en terme de volume d'écriture, 4% de votre brevet - les 1% restants sont la revendication principale qui fera 80% de la valeur de votre brevet ...).
Vous avez le choix, mais je vous conseille fortement à passer à la description du brevet. Et tout de suite les erreurs à ne pas faire:
a) Erreur fondamentale: Commencer le travail par la description de votre innovation (avant la revendication principale donc) et n'écrire que cela. Je vous rassure, c'est le cas de 95 % des premiers brevets qui arrivent à un cabinet de brevet. Dans un tel cas, le professionnel qui va vous mettre votre beau brevet en forme ne connait forcément absolument rien à votre techno (sinon ne serait pas innovant hein !). Et quelle va être sa 1ère tâche: Trouver où est l'innovation et donc vous proposer une revendication principale (là c'est le cas favorable, en général il trouve cette rev principale, il rédige le tout et vous présente un beau projet de brevet complet). Il y a très peu de chances, disons 1 sur 5, que cela corresponde à ce que vous vouliez protéger. Et si c'est votre 1er brevet, il y a beaucoup de chance, disons 4 sur 5, que vous l'acceptiez:
* D'une part car il va laisser votre description telle quelle (ou s'il la tronque, vous allez lui faire remettre les bouts qui manquent absolument selon vous -- je le sais je l'ai fait pour mon 1er brevet il y a 10 ans).
* D'autre part car la revendicatipon principale sera écrite en langage brevet (donc une phrase de 20 lignes et il vous faudra 1 heures pour la comprendre (si le cabinet vous a présenté un projet complet, sûr que vous accepterez de toute façon puisqu'il y a 20 pages comme cela).
Si j'ai épargné à quelqu'un cette erreur, ce post aura rempli son boulot. Et pourquoi est ce une erreur fondamentale ?
Car si le cabinet a rédigé le brevet en se basant sur une revendication principale qui n'est pas celle que vous voulez, d'une part vous n'avez pas protégé votre innovation (vous avez protégé autre chose, qui peut être n'a aucune valeur pour vous ou votre business), d'autre part vous avez donné votre innovation à la concurrence.
Et oui: le brevet sera publié. Donc tout le monde connaîtra votre innovation, sauf qu'elle n'est pas protégée ...
Donc si vous avez bien suivi, la description décrit dans le détail comment marche votre innovation mais n'apporte aucune protection: La protection ce sont les revendications uniquement. Vérifiez donc bien que vous êtes en train de décrire en détail le procédé de vos revendications et non pas autre chose. J'oubliais, les revendications quant à elles n'ont aucune valeur si la description ne les décrit pas bien ...
b) 2ème erreur à ne pas commettre: écrire la description sans avoir fait valider la revendication principale à votre cabinet de brevet. Là ce n'est pas très grave en terme de conséquence: Si le cabinet de brevet juge que la revendication principale n'est pas innovante ou est mal formulée ou pas la bonne, vous avez juste mis une semaine de travail à la poubelle (ça aussi cela m'est déjà arrivé).
A moins donc que vous soyez ingénieur brevet ou que vous soyez un pro qui en a déjà écris 200 (moi avec 15, je ne suis pas un pro et je me plante...), vérifiez donc d'abord avec votre cabinet de brevet.
Vous n'avez pas fait ces 2 erreurs. C'est parfait: Faites votre plan de rédaction (les principaux chapitres) et rédigez: Ce n'est plus qu'une charge de travail d'une semaine maximum à rajouter aux 2 jours pour les 10 lignes de la rev principale).
Comptez 15 à 25 pages pour votre description, + 3 ou 4 schémas, pas plus (n'oubliez pas que cela n'apporte aucune protection et que c'est une publication (au bout de 12 mois certes, mais visible de tout le monde)).
Quel contenu: Le mode de réalisation: Comment votre innovation fonctionne conceptuellement (la 1ère étape fait ceci, ...), et au moins 1 exemple (quand on met tel objet en entrée, dans la 1ère étape se transforme en ceci, ...).
Ce n'est pas le plus difficile, normalement vous l'avez déjà décrite 100 fois cette innovation (pas en public attention, sinon le brevet ne sera pas valide puisqu'il n'y a pas de nouveauté (a déjà été publié avant le brevet). Vous n'avez que le carcan de respecter la revendication principale.
Et après: dans mes prochains post sur le sujet, il ne vous restera que l'étape d'écrire les revendications secondaires (puis de purger votre description - c'est là que j'en suis pour le 5ème brevet de ma startup). Et l'écriture de votre brevet sera fini (pas votre travail je vous rassure, après avoir écrit le brevet viendra la lecture du brevet réécris par le cabinet, et plein d'autres bonnes choses encore....)
11 oct. 2007
La rédaction d'un brevet. Part 1
Je l'avais évoqué dans un de mes posts précédents, je travaille à la rédaction d'un nouveau brevet (ce qui nous en fera 5 au total - belle barrière tout de même pour protéger notre technologie).
Tous ceux qui ont déjà goûté à la rédaction d'un brevet savent que le conseil d'un cabinet de brevet est indispensable, même pour quelqu'un de confirmé (avec maintenant 15 brevets à mon actifs, je me situe plutôt dans la catégorie initié, mais certainement pas confirmé). La problématique est d'écrire la revendication principale, celle qui définit ce que vous voulez protéger, soit en d'autre termes l'innovation qui fait toute la différence dans votre technologie.
Est très complexe et pas seulement quand le spectre d'usages de votre technologie est vaste (là il faut bien cerner la ou les innovations et attention: 1 innovation = 1 brevet, sinon sera refusé pour cause de non unicité d'invention. J'en reparlerai plus tard.
Donc la revendication principale explique en 1 ou 2 lignes de quoi il s'agit, puis en 10 ou 30 lignes comment y parvenir (description en général introduite par une formule du type "caractérisé par"), puisque l'innovation est dans l'exécution, pas dans le produit final qui ne se brevette pas).
2 exemples pour bien l'expliquer (totalement pipos biens entendu):
Brevet 1: Système pour construire une automobile rapidement caractérisé par:
* Un 1er moyen permettant de rassembler automatiquement à partir de blabla grâce à un blacla toutes les pièces nécessaires à l'assemblage au moment où elles sont nécessaires,
* Une second moyen pilote par blabla permettant d'utiliser ces pièces et les assembler comme il faut,
* Un dernier moyen blabla selon les configurations souhaitées par un utilisateur.
Dans ce 1er exemple, vous voyez que le résultat n'a rien d'innovant (l'automobile) ni ce de quoi il s'agit non plus (construire une automobile rapidement).
L'innovation est dans la mise en oeuvre.
Brevet 2: Système pour transformer du fer en or caractérisé par
* Un 1er moyen permettant blabla,
* Un second moyen blable transmutation blabla à bas prix
* Un dernier moyen permettant de donner à l'or la forme désirée (tant qu'à faire..).
Dans ce second exemple l'objectif et le moyen sont innovants.
Et une fois que vous avez réussi à sortir cette revendication principale de votre innovation (et cette demi page, cela peut vous prendre 2 jours, pas évident du tout), il vous faudra la compléter par des revendications secondaires (qui précisent la revendication principale, décrivent les moyens, ..) puis à écrire le corps de votre brevet. C'est à dire les 20 à 50 pages de votre brevet.
Seront expliqués dans mes prochains posts.
A savoir absolument: Contactez tout de suite votre cabinet de brevet avec cette revendication principale et l'état de l'art si vous le connaissez (autres brevets et publications sur le même sujet, ...) pour voir si oui ou non est brevetable. Cela vous fera gagner du temps ...
Joignez le réseau professionnel de Ghislain Moncomble sur Viadeo
Tous ceux qui ont déjà goûté à la rédaction d'un brevet savent que le conseil d'un cabinet de brevet est indispensable, même pour quelqu'un de confirmé (avec maintenant 15 brevets à mon actifs, je me situe plutôt dans la catégorie initié, mais certainement pas confirmé). La problématique est d'écrire la revendication principale, celle qui définit ce que vous voulez protéger, soit en d'autre termes l'innovation qui fait toute la différence dans votre technologie.
Est très complexe et pas seulement quand le spectre d'usages de votre technologie est vaste (là il faut bien cerner la ou les innovations et attention: 1 innovation = 1 brevet, sinon sera refusé pour cause de non unicité d'invention. J'en reparlerai plus tard.
Donc la revendication principale explique en 1 ou 2 lignes de quoi il s'agit, puis en 10 ou 30 lignes comment y parvenir (description en général introduite par une formule du type "caractérisé par"), puisque l'innovation est dans l'exécution, pas dans le produit final qui ne se brevette pas).
2 exemples pour bien l'expliquer (totalement pipos biens entendu):
Brevet 1: Système pour construire une automobile rapidement caractérisé par:
* Un 1er moyen permettant de rassembler automatiquement à partir de blabla grâce à un blacla toutes les pièces nécessaires à l'assemblage au moment où elles sont nécessaires,
* Une second moyen pilote par blabla permettant d'utiliser ces pièces et les assembler comme il faut,
* Un dernier moyen blabla selon les configurations souhaitées par un utilisateur.
Dans ce 1er exemple, vous voyez que le résultat n'a rien d'innovant (l'automobile) ni ce de quoi il s'agit non plus (construire une automobile rapidement).
L'innovation est dans la mise en oeuvre.
Brevet 2: Système pour transformer du fer en or caractérisé par
* Un 1er moyen permettant blabla,
* Un second moyen blable transmutation blabla à bas prix
* Un dernier moyen permettant de donner à l'or la forme désirée (tant qu'à faire..).
Dans ce second exemple l'objectif et le moyen sont innovants.
Et une fois que vous avez réussi à sortir cette revendication principale de votre innovation (et cette demi page, cela peut vous prendre 2 jours, pas évident du tout), il vous faudra la compléter par des revendications secondaires (qui précisent la revendication principale, décrivent les moyens, ..) puis à écrire le corps de votre brevet. C'est à dire les 20 à 50 pages de votre brevet.
Seront expliqués dans mes prochains posts.
A savoir absolument: Contactez tout de suite votre cabinet de brevet avec cette revendication principale et l'état de l'art si vous le connaissez (autres brevets et publications sur le même sujet, ...) pour voir si oui ou non est brevetable. Cela vous fera gagner du temps ...
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