Demandes internationales de brevet: Analyse du record de 2007.

J'avais déjà évoqué les modifications sur le bilan 2007 dans la hiérarchie des différentes nations déposant le plus de brevets, avec la montée en puissance de la Corée du Sud, et dans une moindre mesure malgré ses effectifs et budgets de R&D certes colossaux, mais encore peu efficients (cela s'améliore vite, ils sont sur la bonne voie) de la Chine.
L'analyse cette fois ci des brevets internationaux confirme à nouveau cette tendance, avec la montée en puissance des 2 nouveaux géants asiatiques, la Corée d'une part, et à un degré moindre de la Chine.

La différence entre brevet et brevet international ?. Elle est à la fois simple et complexe:

Un dépôt de brevet simple ou national:
Le dépôt d'un brevet se fait dans le pays d'origine de l'inventeur. Ce dépôt :
1) Confère à l'inventeur une protection dans ce pays d'origine pour 1 an, renouvelable 19 fois (20 ans en tout) contre paiement d'une redevance annuelle.
2) Divulgue l'invention 1 an après ce dépôt, tout en conservant une antériorité fixée au jour du dépôt pour celui qui a déposé le brevet. Ce 2ème point est très important, puisqu'il signifie d'une part que le secret de votre invention sera divulgué au bout d'un an, d'autre part que dès la divulgation, valable rétroactivement depuis la date de votre dépôt, votre invention fera partie de l'état de l'art. Donc nulle part dans le monde, à partir de la date de votre dépôt, il ne sera possible de déposer un brevet pour une invention similaire, puisqu'il ne s'agira plus d'une invention (ce sera de l'état de l'art).

Un dépôt de brevet international ?
Comme nous venons de la voir, le dépôt d'un brevet natioanl ne protège que dans un seul pays. Cela suffit en général largement si le seul marché de l'inventeur ou plus fréquemment de l'entreprise de l'inventeur, est national, et s'il n'a pas à court terme les moyens de se développer à l'étranger, pas de concurrent potentiel à l'étranger à bloquer, ... Bref cela suffit pour certaines stratégies de protection.

Mais pour de multiples raisons, vous pouvez souhaiter une protection à l'étranger. Pour cela vous avec 2 possibilités, à mettre en oeuvre toutes les 2 dans l'année qui suit la date de votre dépôt de brevet (pas un jour de plus attention).
a) La 1ère déposer votre brevet dans d'autres pays cibles (par exemple l'allemagne, les USAs, ...) en indiquant comme antériorité votre brevet national. Cette stratégie définitive peut couter très cher: Traduction du brevet (coût élevé) + frais de dépôt dans chaque pays (coût modique)... Mais est ensuite définitive (vous n'avez ensuite plus qu'à payer les redevances annuelles dans chaque pays (modique les 1ères années). Il ne s'agit pas là de brevets internationaux, mais de brevets nationaux.
b) Déposer un brevet international, selon une des formules internationales existantes qui ont été négociés par différents groupes de pays. Les 2 plus connus sont le brevet PCT qui pour un coût relativement modique (de l'ordre de 4000 euros quand même, mais par rapport à un dépôt dans chaque pays, c'est modique) permet une protection de 18 mois pour tous les pays (ou presque), et le brevet européen qui permet lui également une durée de protection supplémentaire pour un groupe de pays européens.
Il s'agit de formules très intéressantes, en particulier dans la high tech ou tout bouge très vite et où une techjnologie peut être vite périmée.
Par exemple, vous déposer votre brevet au 2 janvier 2008. Et le 30 décembre 2008, vous déposez un brevet PCT revendiquant votre brevet national, et qui vous donne donc 18 mois de protection supplémentaire (juin 2010 donc) mais cette fois ci sur tous les pays et non pas que dans le pays de dépôt.
Et au cours de la 1ère année, vous recevez les résultats de l'étude d'antériorité de votre brevet national (y avait il un état de l'art que vous ne connaissiez pas, ...) et vous avez 18 mois de plus pour vérifier si la protection à l'étranger sera judicieuse, et dans quel pays.

Remarque: Les différents brevets nationaux et internationaux sont bien des brevets, même s'ils revendiquent tous la même invention d'origine. C'est pourquoi les différentes statistiques avancées en particulier par les entreprises (telle entreprise dispose d'un portefeuille de tant de brevets), voire par les pays ne signifient souvent pas grand chose (un même brevet déposé dans 40 pays en donnera 40, qui reporteront tous au 1er brevet déposé).

Et c'est pourquoi aussi le classement des brevets internationaux est si intéressant, car dans 98% des cas, c'est la voie choisie pour étendre ses droit à l'étranger, et ce classement montre donc bien l'état des forces en présence.

Le classement donc:
156 100 demandes internationales de brevets ont été déposées en 2007, selon l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), soit une augmentation de 4,7 % par rapport 2006.

Ce sont les pays d’Asie du Nord Est qui enregistrent, pour la 4année consécutive, les progressions les plus importantes, avec plus d’un quart (25,8 %) des demandes internationales selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT). La France arrive en 5ème position.

Classement des 10 premiers pays déposants en 2007 :

États-Unis d’Amérique (52 280 dépots + 2%),
Japon (27 730, +2%),
Allemagne (18 114, +8%),
République de Corée (7 060, + 18%)
France (6 370, + 2%),
Royaume-Uni (5 550 + 9%),
Chine (5 456 + 38%)
Pays-Bas (4 190 + 2%),
Suisse (3 674 +2% ,
Suède (3 553 + 2%).

Notons qu'avec 6 fois plus d'habitants, les USA déposent proportionnellement 70 % de plus que les français, et les allemands 2,5 fois plus).
Depuis 2003, le nombre de brevets déposés annuellement par la Corée a été multiplié par 3 et celui de la Chine par 4 contre + 20 % en moyenne pour les pays occidentaux (dont la France). La montée en puissance de la high tech corréenne (moins d'habitants qu'en France) transparait bien dans ces chiffres.
Toutes les infos sur http://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2008/article_0006.html

Notons que Nevisto a déposé 2 brevets ces 12 derneirs mois.