23 avr. 2008

La loi TEPA, une aubaine pour les start-ups recherchant des capitaux

Elle est passée inapperçue du grand public, mais la loi TEPA représente une formidable opportunité pour les start-up technologiques françaises qui ont toujours beaucoup de mal à trouver des capitaux, surtout en phase d'amorçage, à l'exception notable des aides prodiguées par Oseo (ex ANVAR).

Cette loi permet en effet aux contribuables assujettis à l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) une réduction de 75% du montant de cet ISF , dans la limite de 50 000 euros par an, s'ils investissent dans des PME non cotées, ou effectuent des dons aux établissements publics d’enseignement et de recherche ou aux fondations d’utilité publique.
En clair, qu'est ce que cela signifie pour ces contribuables: Que l'état leur donne le choix suivant, en prenant un cas simplifié pour lequel le contribuable devrait 50 000 euros au fisc dans le cadre de l'ISF:
* Soit il donne ces 50 000 euros (50 K€) au fisc. Coût pour lui: 50 K€ (et rien en échange).
* Soit il investit 50 K€, par exemple dans une start-up comme Nevisto. Coût pour lui: 62,5 K€ euros: Les 50 K€ investis dans la start-up dont 75 % sont déductibles, et les 25% restant (12,5 K€ ) qu'il doit à l'ISF.

En clair, de son point de vue c'est soit perdre 50 K€ sans contrepartie, soit perdre seulement 12,5 K€ et investir 50 K€ dans une start-up.
Ou si vous préférez soit une perte certaine à 100 %, soit un investissement risqué dans une start-up, mais avec un risque financier divisé par 4, pour un gain potentiel énorme. De quoi booster les investissements dans les start-ups !

Second avantage pour des sociétés de type start-up pour lesquelle les délais de réaction sont impératifs, la loi impose que les fonds versés le soient au plus tard le 15 juin. Il y a donc urgence pour les investisseurs.

Seul problème pour ces personnes pas forcément familiarisées avec le monde des start-ups: Trouver dans quelle société de croissance elles vont pouvoir investir.

Et Oseo dans sa stratégie d'aide aux PMEs innovante a eu l'excellente idée de créer un portail afin de mettre en relation les investisseurs potentiels et les sociétés candidates à la recherche de fond.
Ce portail outre les explications de base sur l'intérêt d'investir dans des start-ups offre 2 accès distincts:
a) Un accès aux sociétés (via lequel elles décrivent leur offre, leurs besoins en financement, ...),
b) Un accès aux investisseurs avec différents critères de recherche pour sélectionner la PME de croissance dans laquelle ils pourront investir.

Une excellente initiative à souligner et à relayer (vous pouvez faire un copier coller de ce texte dans cette optique).

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