Le prix d'un brevet est très variable, en fonction de sa complexité d'une part, de qui l'écrira ensuite, et enfin du ou des pays sur lesquels vous souhaitez une protection. Ce post se limite aux coûts de rédaction et de dépôt d'un brevet en France. Le Post suivant traitera des extensions par pays.
Mais avez vous vraiment besoin de déposer un brevet pour votre invention ? Et êtes vous certain que votre innovation est brevetable, c'est à dire qu'elle inclue une élément innovant non référencé dans l'état de l'art, et surtout des moyens techniques qui sont mis en oeuvre pour concrétiser la réalisation de cette innovation: En clair, une idée n'est pas brevetable; Ce qui est brevetable, ce sont les moyens techniques mis en oeuvre pour concrétiser cette idée (du moins en Europe, dans d'autres pays (USA), la définition et les règles de protection peuvent être différents).
Si une idée n'est pas brevetable, notez qu'elle peut tout à fait être protégée, au moins partiellement. En France, nous disposons d'un dispositif, les enveloppes Soleau, pour protéger les idées des créateurs. Les enveloppes Soleau sont surtout destinées aux créateurs, de type des dessinateurs, musiciens, ... ou même publicitaires), mais par extension, elle permet également de protéger partiellement une idée, ou plus exactement de prouver l'antériorité de l'idée.
Avec une enveloppe Soleau, vous ne pourrez empécher personne d'exploiter votre idée, mais personne ne pourra non plus vous interdire de l'exploiter. Par exemple, si une entrêprise dépose un brevet un jour après que vous ayez déposé une enveloppe Soleau sur cette idée, cette entreprise pourra empécher tout le monde d'exploiter cette innovation, sauf vous. Gros avantage de l'enveloppe Soleau: son coût, limité à 15 euros. Ne vous reste plus qu'à rédiger votre idée... Vous pouvez commander ces envoloppes directement sur le site de l'INPI.
Si vous avez décidé de protéger votre innovation par un brevet, le 1er point à vérifier est que votre votre innovation est brevetable. Cela n'est pas toujours le cas, même si personne n'a eu votre idée auparavant. Pour simplifier, nous prenons comme base un brevet de complexité moyenne, dont la description prend une dizaine de pages maximum, et avec une dizaine de revendications.
Vous avez, comme déjà indiqué précédemment, 3 moyens, en prenant les extrêmes, pour déposer un brevet:
a) Faire une recherche d'antériorité auprès de l'INPI (ou d'un autre organisme de brevet). Coûtera moins cher qu'un dépôt de brevet vu qu'il n'y aura pas de taxe de dépôt. Mais, nécessitera sans doute la rédaction, même minimaliste de votre invention par un cabinet de brevet, afin de bien cibler sur quoi faire les recherches. Et les délais de réponses vont de 8 à 12 mois en moyenne, avec comme risque le dépôt d'un brevet similaire par un de vos concurrents, qui aurait alors l'antériorité pour lui. Bref, une recherche d'antériorité coûte un peu moins cher, avec le risque d'être dépassé, et ne protège rien ... sans compter qu'à l'issue de cette recherche, vous devrez sans doute déposer le brevet quand même si tout va bien ... et donc repayer. A noter également, que pour tout dépot de demande de brevet, il y a une recherche d'antériorité: Donc vous allez la payer 2 fois ...
b) Rédiger ce brevet et le déposer vous même, ce qui ne coûtera pas grand chose: Compter dans les 500 euros pour un brevet en 10 pages et 10 revendications, avec 2 schémas, coût variant chaque année (se renseigner en ligne sur le site de l'INPI). Au delà, compter 10 euros par revendication supplémentaire, et 20 euros par page supplémentaire, ce qui peut monter très vite. L'avantage est le coût sans équivalent, l'inconvénient étant qu'à moins d'en avoir déjà rédigé une vingtaine, et encore ... vous n'avez quasiment aucune chance qu'il soit retenu (et comme tout brevet est une publication au bout de 12 mois, tous vos concurrents seront au courant à cette échéance ...)
b) Passer par un cabinet de brevet, ce qui vous coûtera entre 5000 et 10000 euros selon les brevets et les cabinets. L'inconvénient est le coût, l'avantage est que si l'innovation n'a pas d'antécédent, votre brevet a quasiment toute les chances d'être validé.
Bien entendu, pour une petite société qui se lance, il y a quelques astuces pour limiter fortement les coûts et les risques.
a) Les ingénieurs conseils de l'INPI. Les ingénieurs brevets excercent essentiellement dans les cabinets de brevets, mais quelques une se retrouvent également dans quelques très grandes entreprises ayant les moyens de les rémunérer. Chaque antenne de l'INPI a également au moins un ingénieur brevet, dont une partie du temps est mis à disposition pour conseiller les inventeurs. Et la 1ère chose à faire quand vous n'avez pas de moyens est de les consulter. Pour cela prendre rendez vous à votre antenne INPI régionale, après avoir rédigé un 1er jet de votre innovation.
Si vous êtes un néophyte, vérifier déjà avec lui ou elle si votre idée
est brevetable. Inutile d'engager un budget conséquent si ce n'est pas le cas.
Si vous êtes un pro qui compte écrire son brevet lui même, il ou elle corrigera les erreurs de rédaction les plus fréquentes, qui risqueraient d'invalider votre demande de brevet ...
A consulter absolument donc.
Le PTR ou prestation technologique de réseau. Sous cet acronyme peu avenant, se cache une très bonne surprise: votre 1er brevet gratuit !
Cette gratuité est limitée au 1er brevet déposé par une TPE ou PME, mais si vous êtes une start-up et que vous lisez ce post, ce sera sans doute le cas.
Attention, la gratuité est limitée: Il s'agit d'un forfait pour une demande de brevet français rédigé par un cabinet de brevet en 10 pages, avec 10 revendications. Au delà, c'est payant avec les tarifs classiques
des cabinets (en moyene 100 euros par revendication supplémentaire, et 200 euros par page supplémentaire (à comparer aux taxes de 10 euros par revendication supplémentaire, et 20 euros par page supplémentaire, mais c'est du travail intellectuel de haut niveau ...)).
Mais si vous savez vous limiter, ne vous en passer surtout pas.
Autres posts sur le sujet:
* Comment écrire un brevet Part 1: Dégager l'élément innovant de votre idée, et la revendication principale.
* Comment écrire un brevet Part 2: Rédiger le comment cela marche: La rédaction de la description de votre invention.
* Comment écrire un brevet Part 3: Les revendications secondaires.
* Comment écrire un brevet Part 4: Choisir son cabinet de brevet.
* Comment faire un brevet Part 6: Dans quels pays protéger mon invention ?
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Bonjour,
RépondreSupprimerMerci bcp pour tous ces posts, Admetons que je préfère parler avec un specialiste à l'INPI et eviter tous les frais exorbitant de rédaction. Comment je peux m'assurer que lui même n'ira pas me doubler en déposant lui même le brevet ?
Merci encore