24 oct. 2007

La rédaction d'un brevet part 3.

Avant dernière partie. Je vais essayer d'abréger un petit peu.

http://nevisto.blogspot.com/2007/10/la-rdaction-dun-brevet-part-1.html je vous avais expliqué qu'il fallait absolument commencer par l'écriture de la revendication principale, c'est à dire les quelques lignes qui sont à la fin du brevet (moins de 1% du total en nombre de caractères - mais c'est ce que vous aller protéger, mieux vaut y réfléchir). A nevisto, nous avons du nous y prendre plusieurs fois pour bien rédiger l'(innovation portant sur notre coeur de métier (et j'en avais déjà écris 14 de brevets ...)

Le 2ème post était consacré à la partie description, c'est à dire les 90% de votre brevet en quantité de texte (ce par quoi tous les novices commencent en se plantant). La description est censée je le rappelle décrire l'innovation. En clair vous décrivez point par point votre revendication principale, comment elle fonctionne...
Avec une alerte: Cela ne protège rien, mais il s'agit d'une publication (ne dévoilez donc pas vos petits secrets de fabrication s'ils sont hors sujet - ils ne seront plus protégeables et seront connus de tous).

Reste maintenant les revendications secondaires, c'est à dire un ensemble de revendications (ou plus exactement des protections complémentaires que vous revendiquez). Celles ci permettent de préciser la revendication principale.

Il n'y a pas de difficulté majeure à partir du moment où on a compris ce que signifiait le terme "préciser" de ma phrase précédente. Il ne s'agit en aucun cas de rajouter une innovation supplémentaire. Tout brevet doit respecter la règle d'unicité d'invention, c'est à dire une innovation minimum et maximum par brevet.
Donc les revendications secondaires précisent mais aussi restreignent la revendication principale.
Par exemple imaginons que vous avez inventé un moteur (dit comme cela, cela ne passera jamais). En revendication secondaire, vous pouvez indiquer:
"Revendication numéro 2 conforme à la revendication principale selon laquelle le moteur est en acier" (j'écris n'importe quoi bien entendu). Bien entendu vous avez intérêt à rajouter le plus de revendications secondaires possibles (le moteur peut être en plastique, ...) pour faire barrage aux futurs concurrents.
Certains pourraient en effet breveter une innovation proche de la vôtre, par exemple combinant un moteur en plastique avec telle fonctionnalité nouvelle (tandis que si en plus vous avez fait une revendication 3 précisant que le moteur pouvait être en plastique ...).

Un bémol en plus. Au delà de 10 revendications par brevet, il vous en coûte quelques euros de plus. L'addition peut très vite monter ... Et ne revendiquez pas des points inutiles qui ne servent à rien.

Soyons clair en outre: Les revendications, c'est du travail de professionnel. Notez les 5 caractéristiques qui vous semblent les plus importantes, laissez le cabinet de brevet rédiger votre beau brevet et vérifiez ensuite si vos revendications secondaires sont incluses ou pas. Et sinon, vérifiez avec eux s'il est possible de les y mettre.

Cela y est. Les 2 tiers du travail pour votre brevet sont finis.
Comment cela les 2 tiers seulement alors qu'on a déjà tout rédigé ?

Rédigé, oui, mais pas relu. Car tel quel, avec votre bon français scolaire, votre brevet n'a pas une chance sur 100 de passer. Donc le cabinet de brevet l'a remis en forme.
Et en relisant leur rédaction, vous allez vite vous apercevoir que même si le brevet est écris en français, ce n'est pas tout à fait le même que le votre. Et certaines phrases, vous allez mettre une heure pour les comprend (pas 10 minutes, 60 minimum) tellement cela peut sembler complexe quand on n'a pas l'habitude.

Ne vous en faites pas, la seconde fois (car j'espère bien que vous ne ferez pas qu'un brevet, vous mettrez 2 fois moins de temps (30 minutes quand même pour certaines phrases).

Et dans la future dernière partie, la suite. Quelle suite alors qu'on a déjà déposé le brevet ?
Tsss Tss. Vous avez déposé une demande de brevet. Il va falloir lire les réponses de la recherche d'antériorité et prendre des décisions.

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