Liste des 266 impôts et taxes de France

Une liste que j'ai récupéré auprès d'un contact sur un réseau social.  Ce n'est donc pas de moi, et à priori la liste est assez exhaustive, mixant les impôts et taxes de particuliers et de d'entreprise ...
Dépêchez vous de la lire puisque d'ici 1 mois, il y en aura bien 2 ou 3 nouvelles, choc de simplicité oblige ...


Attention:  il peut y en avoir certaines spécifiques Outre-mer et dans quelques régions voire départements.  Ne sont listées ici que les impôts et taxes à caractère national.

1 Impôt sur le revenu (IR)
2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
3 Impôt sur les sociétés (IS)
4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
6 Taxe d’habitation (TH)
 7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)
 8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
 9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
 10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
 11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)
 12 Taxe additionnelle à la TFPNB
 13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
 15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
 16 Taxe de balayage
 17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
 18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines
 19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
 20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
 21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
 22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
 23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
 24 Taxe sur la consommation de charbon
 25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
 26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
 27 CSG (Contribution sociale généralisée)
28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
 29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
 30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
 31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
 32 Droits sur les ventes d’immeubles
33 Droit sur les cessions de droits sociaux
 34 Droits de succession et de donation
 35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
 36 Droit du permis de chasse
 37 Droit de validation du permis de chasse
 38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)
 39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
 40 Impôt sur les plus-values immobilières
41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
 42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
 43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
 44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
 45 Taxe sur les transactions financières
 46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
 47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
 48 Surtaxe sur les eaux minérale
s 49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
 50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
 51 Taxe communale sur les remontées mécaniques
 52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
 53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
 54 Taxe sur les cartes grises
 55 Redevances communale et départementale des mines
 56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
57 Taxes de trottoir et de pavage
 58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
 59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
 60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
 61 Taxes sur les friches commerciales
 62 Taxe sur le ski de fond
 63 Taxe sur les éoliennes maritimes
 64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
 65 Taxe pour non-raccordement à l’égout
66 Taxes dans le domaine funéraire
67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
 68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
 69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles 70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes 71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée
 72 Octroi de mer
 73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
 74 TGAP lessives
75 TGAP matériaux d’extraction
 76 TGAP imprimés
77 TGAP installations classées
78 TGAP déchets
 79 TGAP émissions polluantes
 80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
 81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
 82 Taxe sur la publicité foncière
83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
 84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
 85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
 86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires
 87 Droits de consommation sur les alcools
 88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
 89 Taxe sur les prémix
90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
 91 Contribution sociale de solidarité des sociétés
 92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
 93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
 94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
 95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
 96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
 97 Droits de plaidoirie
 98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)
 99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
 100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
 101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
 102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
 103 Taxe de séjour
104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
 107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques
 108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation
 109 Contribution au développement de l’apprentissage
 110 Taxe d’apprentissage
 111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
 114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
 115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
 116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat 117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
 118 Taxe spéciale d’équipement
 119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
 120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
 121 Taxe annuelle sur les logements vacants
 122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
 123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
 124 Taxe d’aéroport
125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
 126 Taxes de protection des obtentions végétales
 127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
 128 Taxe sur les céréales
 129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)
 130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension
133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques
137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse
141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
 142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
146 Taxes sur les primes d’assurance
147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
149 TVA brute sur les tabacs
150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France 153 Taxe sur les salaires
154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
 155 Taxes sur les primes d’assurance automobile
156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion
157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
162 Contribution sociale sur les bénéfices
163 Contribution pour frais de contrôle
164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés
165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
167 Taxe sur les spectacles
168 Taxe sur les spectacles de variétés
169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
171 Redevance d’archéologie préventive
172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
 175 Droit de francisation et de navigation
176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
177 Redevances biocides
178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
181 Octroi de mer
182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
184 Droit de sécurité
185 Cotisation pêche et milieux aquatiques
186 Redevances cynégétiques
187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
188 Taxe sur les installations nucléaires de base
189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
190 Taxe sur les résidences secondaires
191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche
193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement
194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique
195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux 196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs 198 Contribution sociale sur les bénéfices
199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
200 Taxe sur les appareils automatiques
201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché 203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
 208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique
209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique
210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente
211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi
213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente
216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire
217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière
218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
219 Taxe sur les services de télévision
220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
224 Contribution solidarité autonomie
225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
233 Taxe d’équipement
234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer) 235 Taxe sur les véhicules de société
236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle
237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace
238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules
239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes) 240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
 243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
246 Taxe de voirie
247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
248 Péréquation entre organismes de logement social
249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
 252 Taxe sur les jeux en ligne
253 Contribution tarifaire d’acheminement
 254 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires
255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP
256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France
257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France
258 Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale
259 Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage
260 Redevance sanitaire d’abattage
261 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
262 Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau
263 Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale
264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
265 Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France
266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture.



C'est tout pour l'instant.  S'il en manque, faites mois signe dans les commentaires.

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Arnaque fiscale Le plus gros redressement fiscal de France

Je suis tombé sur l'article ci dessous par hasard via un partage d'un de mes contacts Facebook.
De quoi s'agit t-il ?
Comme le montre cet article, un redressement fiscal est en cours sur pas moins de 1400 investisseurs ayant investi dans des start-ups et des PME dans le cadre des lois TEPA via la société d’investissement Finaréa.

Si ce que cite l'article est exact, c'est totalement halucinant.  Grosso modo, ce redressement, qui a déjà causé la faillite de plus de 5 start-ups françaises très prometeuses  (quelques dizaines d'emploi déjà partis à la casse) est du au fait que le positionnement de la société Finaréa, à priori totalement légal, est aussi celui choisi par de très grosses sociétés d'investissements pour se positionner, à la limite de la légalicité pour ces dernières contrairement à Finaréa, sur le créneau des lois TEPA.

Et par analogie l'administration fiscale attaque d'abord Finaréa, plus petite, et donc plus facile à contraindre.  Ni plus ni moins.

Au final, si ce que cet article cite est exact, comme tout s'est fait de façon parfaitement légale, et avec une approbation des services fiscaux lors des mises en oeuvres initiales (ils sont donc revenus sur leur parole après coup), les procès intentés par l'adminsitration fiscale devraient tous échouer ...  mais avec les longueurs des procédures judiciaires, ce ne sera pas le cas avant 2 à 5 ans.

Et entre temps, les investisseurs auront eu des redressements fiscaux conséquents, qui seront dans quelques années remboursés certes (mais sans doute qu'en partie ...) ... mais on ne les y reprendra plus d'investir dans les PME pour doper l'économie française,  et quelques dizaines de start-ups auront fait faillite.
Le fameux débat sur l'instabilité fiscale dans toute sa splendeur (accord des services fiscaux, puis une fois l'opération mise en oeuvre, tentative de redressement).



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Les investissements étrangers en France s'effondrent

Ce début d'année n'est visiblement pas propice aux bonnes nouvelles.
Celle du jour:  Une chute vertigineuse de -77% en 1 an des investissements étrangers en France.

La politique démente anti-entreprise,  de la fameuse taxe à 75% sur les hauts salaires qui a déjà fait perdre des milliers d'emploi à la France (les très hauts salaires qui soit se sont exilés, et surtout la délocalisation de leurs hauts potentiels par les grandes entreprises +  avec un effet démultiplicateur tous les emplois induits ) à la sur-taxation des entreprises, sans compter une instabilité fiscale inouïe dans l'OCDE poursuit ses effets dévastateurs sur l'économie française.

On est ainsi passé en 1 an de 25 milliards d'euros d'investissement étranger en France à ... 5,7 milliards.  Et quand on sait qu'1 milliards d'investissement équivaut  au bout de 2 ans à 5000 emplois directs et 15 000 en comptant les emplois induits,  cette chute représente donc une perte nette de  300 000 emplois pour la France.  Et là il ne s'agit pas d'emplois aidés par nos impôts....

En 2 ans, depuis l'arrivée du "président" Hollande, la chute représente même 33 milliards d'euros.

Le graphique ci dessous montre l'impact Hollande.
Après la chute catastrophique liée à la crise de 2008, l'économie française avait commencé une timide reprise au niveau des investissements étrangers, avant que les annonces du candidat puis président Hollande la fasse brutalement chuter.

Et pendant ce temps , comme l'indique cet article, les investissements explosent chez nos principaux partenaires, soulignant bien que notre chute n'est due qu'à notre politique économique.  Les investissements en Allemagne progressent ainsi de 392% à 32,3 milliards de dollars, l'Espagne de 37% à 37,1 milliards de dollars.  Quant à l'Italie, elle passe carrément de 100 millions de dollars… à 9,9 milliards.

La France, traditionnellement 2ème pays européen depuis plus de 30 ans pour les investissements étrangers,  est passée en 2 ans de cette 2ème place ... à la 9ème en Europe...

Non content d'avoir le code du travail le plus compliqué d'Europe, et une fiscalité dont la complexité est carricaturale,   la France fait en plus tout, visiblement avec un énorme succès, pour décourager l'investissement en France.

Il ne faut pas bien entendu rêver:  si les investisseurs étrangers désertent en catastrophe la France, il ne faut pas croire que les entreprises françaises elles y investiront massivement, sauf si elles n'ont pas le choix...  En tout cas, c'est encore une explication de l'effondrement annoncé du marché immobilier français, avec désormais moins d'un acheteur potentiel par bien mis en vente.


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La complexité croissante du code du travail en 1 image

Parfois une image vaut mieux qu'un long discours.

J'ai trouvé celle ci ici, sur un site de revendications d'une association de patrons, qui se nomment les "dupés".  Sans aller jusqu'à soutenir toutes les revendications, je me suis quand même arrêté sur cette image, car elle montre bien le carcan dans lequel sont enfermées de plus en plus de TPE.

En clair, entre 1978 et 2010, le poids du code du travail, donc sa complexité, a été multiplié par 3 ...

Pour mémoire, comme déjà évoqué ici, entre autres obstacles législatifs au développement des TPE en France, à taille de fonte des écris équivalent, le code du travail en France équivaut à celui des autres grands pays européens réunis ! C'est dire !

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Simpli-city les services à domicile, le plus simplement du monde.

Le domaine des services à la personne est en ébullition sur Internet, et j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer les services de quelques start-ups positionnées sur ce créneau ici même, comme speed étudiant par exemple.

Simpli-city s'est lancé il y a un peu plus d'un an dans ce domaine avec comme principal argument différenciant ...  la simplicité, mais vous vous en doutiez vu le nom de cette start-up. Le jeu de mots inclue également le mot city, et les services proposés le sont essentiellement en ville, et plus précisément dans les grandes villes.

Leur slogan est d'ailleurs d'une grande limpidité: "Vous avez des besoins ? Nous avons les solutions".
Dans la pratique,  cette plateforme permet d'accéder à des services à domicile classiques comme des heures de ménage, des prestations de nounous, , baby-sitter, bricolage, soutien scolaire, entretien de jardin, auxiliaire de vie, repassage, ...    mais aussi des services plus originaux comme des chefs à domicile (pour la cuisine), du coaching sportif, ...
De quoi se simplifier la vie en ville dans tous les domaines, en fonction du prix que vous êtes prêt à mettre.

Selon ses fondateurs, le marché est en forte croissance du marché, avec + 18% en 2012 et autant prévus sur 2013.  Comme quoi, il y a des secteurs économiques qui ne connaissent pas vraiment la crise.   Et surtout, il n'y avait pas, avant Simpli-city, d'acteur généraliste purement internet sur ce marché, du moins en France.
Jusqu'aux récentes lois, le service donnait droit à la réduction d’impôts de 50% des dépenses engagées dans l’année pour une aide à domicile.  Avec les nouvelles lois, cet acteur, comme beaucoup d'autres mais pas forcément en ligne, doit attendre de savoir à quelle sauce il va être mangé, ...; et quelles seront les répercussion de cette évolution de la fiscalité sur son chiffre d'affaire ...

Coté business model, rien de plus simple:  Le service encaisse les paiements et rémunère les intervenants après avoir pris sa commission.   En espérant pour eux que de nombreux prestataires s'inscrive sur leur site, afin de doper leurs revenus sur ce secteur qui selon moi est très concurrentiel ...

Pour se différencier de cette pléiade de concurrents, le service mise sur la qualité des prestations effectuées (mais en pratique dépend des intervenants et non pas d'eux, donc difficile à vérifier), mais surtout de la simplicité du service.
En 1er lieu, la simplicité est obtenue via un service accessible en ligne directement, sans frais de dossier, ni abonnement, ni encore engagement de durée.
Mais surtout, en passant par Simpli-city, les clients sont déchargés de toute la paperasserie bureaucratique. Et c'est là que le service a selon moi toute sa valeur ajoutée avec une suppression des paperasses du style suivi des congés à gérer, des déclarations à l’URSSAF, …   Le service se charge de tout cela en gérant lui même les prestataires, ce qui justifie d'autant plus ses commissions, qui débordent en pratique sur les frais de gestion.   Un positionnement qui me rappelle celui de Assurportage par rapport aux auto-entrepreneurs.

Le service est toujours en déploiement et couvre fin 2013 les principales grandes agglomérations françaises, ainsi que Londres où il vise la communauté des expatriés français.

http://www.simply-city.com/

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L'impôt sur la vie des entreprises atteint 578 euros en 2013

Les entreprises sont une des vaches à lait de la France, ou plutôt de la sur-administration à la française.
Nous sommes ainsi un des 3 seuls pays au monde à avoir instauré un impôt sur la vie des entreprises, à savoir un impôt exigible des entreprises, par le seul fait qu'elles soient créées.

Cet impôt pour être moins visible est inclu dans la cotisation foncière des entreprises, les ex taxes professionnelles.  Il s'agit ni plus ni moins de l'impôt minimal dont doivent s'acquitter les entreprises quand selon les barèmes de cet impôt,  elles ne devraient rien devoir (pas d'équipement ni de bien foncier donc).  Même les entreprises n'excerçant plus d'activité doivent le payer ...

Et pour 2013, ce montant minimal par entreprise s'élève à 578 euros,  avec une augmentation par rapport à l'an dernier supérieur à l'inflation...
Bon pour être exact, il faudrait inclure dans cet impôt sur la vie d'autres frais annexes tels que par exemple  l'enregistrement des comptes annuels au tribunal du commerce, facturé près de 30 euros alors qu'il ne coûterait que quelques centimes via Internet ...

A noter que sur 2 millions d'entreprises, cela donne quand même 1 milliard d'euros par an ...


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Statut JEI et CIR - Quand l'URSSAF fait du zèle

Un article très court à destination de tous les entrepreneurs qui ont eu leur statut JEI (jeune entreprise innovante) qui donne droit, comme chacun le sait (chez les entrepreneurs s'entend) à un accès simplifié et intéressant au Crédit d'Impôt Recherche.

C'est l'une des principales sources de financement des jeunes start-ups en France et il est donc important de sanctuariser ce dispositif.
Bien entendu, cela donne droit souvent à des contrôles de l'URSSAF, ce qui est tout à fait normal (on ne donne pas de tels crédits d'impôts sans preuve bien entendu).

Mais de temps en temps, des personnels de l'URSSAF sont dirons nous un peu zélé voire outrepassent carrément la loi.  Et les résultats sont souvent effrayants et catastrophiques pour les entreprises concernées et pour l'économie en général, comme le montre cet exemple.

Et le pire à mon avis, c'est que ces entreprises pourtant dans leur plein droit ne peuvent se retourner contre l'URSSAF même si cet organisme ne respecte pas la loi !  Il y a là sans aucun doute des ajustements à faire pour que le CIR et le statut JEI ne deviennent pas des repoussoirs alors qu'ils sont sensés aider l'économie.
Qu'en pensez vous ?

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Cartographie des autres maux de la France

Dans mon précédent article, j'évoquais la situation actuelle des finances françaises en la ramenant à des valeurs plus compréhensives, à savoir celles des finances d'un ménage français moyen.

En résumant, cet état - ménage aurait selon le budget français 2013 des revenus annuels de 28 920 euros, des dépenses  annuelles de 36 391 euros, la différence étant comblée par  7471 euros qu'il lui faudrait emprunter pour tenir l'année ... sachant que ce ménage aurait déjà 230 396 euros, soit 8 fois son revenu annuel.

Cet état catastrophique résume à lui seul la lamentable gestion des "élites" (ce sont vraiment des élites ?) qui nous gouvernent, au plutôt sont à la tête de l'état, depuis 35 ans. De quoi donner beaucoup de crédit à ceux qui aux extrêmes de l'échiquier politique expliquent que d'autres solutions radicales seraient meilleures pour la France.
Difficile en effet d'expliquer simplement que ces alternatives radicales seraient plus catastrophiques que la gestion actuelle. à tous que ceux que proposent les autres ne peut qu'être encore plus catastrophique ... Et pourtant ...

Pour en revenir au problème français, avant de parler des éventuels voies de rebonds possibles, il faut achever la cartographie des faiblesses de ce grand malade qu'est la France.

La situation catastrophique de ses finances n'est pas en effet un constat suffisant. la France souffre au moins de 2 autres maux, qui sont bien entendu fortement liés entre eux et avec la situation actuelle:

* D'abord une sur-administration qui représente toutes catégories de secteurs publics confondus (y compris associations payées par des deniers publics, ...) plus de 50% des actifs du pays, record mondial absolu, qui explique le niveau des dépenses bien entendu. Et qui explique un taux d'imposition record, car il faut bien payer toutes ces personnes.
Et ce taux d'imposition est un gigantesque handicap pour les entreprises françaises, puisque ce taux engendre des coûts pour les entreprises, qui avant même de s'engager dans une compétition, sont mécaniquement supérieurs de 15 à 60% à ceux de ces principaux concurrents.

En simplifiant, du fait de ce taux d'imposition record, pour un employé équivalent, une entreprise française devra acquitter de 15 à 60% de plus en France que dans un des pays compétiteurs du fait de ces charges. La carte ci dessous trouvée sur Libertarien, vaut mieux qu'un long discours: elle permet de visualiser les pays qui sont plus imposés que la France: Pas de quoi pavoiser donc ...

Attention:  je ne dis pas que toutes les dépenses publiques sont inutiles,  mais il y a visiblement de larges gains possibles:  Nous ne sommes pas le pays qui réussit le mieux, qui a les meilleurs services publics, alors que nous sommes de loin dans les leaders coté dépenses publiques ...


*  Le second grand maux de la France est la complexité des lois diverses, qui entravent encore plus nos possibilités de rebonds.  Il faut dire que toutes ces personnes employées ne font pas rien et génèrent de nombreuses règles et procédures, souvent en pensant bien faire certes ...
Complexité dont certaines études ont chiffré le coût, en différentiel par rapport à l'Allemagne (pays pas très simple non plus) à 26  milliards d'euros par an, et par rapport au Royaume Uni ... à 83 milliards d'euros par an...  Quelques exemples simples pour bien comprendre:

a)  Notre code du travail:  En nombre de pages écrites avec les mêmes fontes et taille d'écriture, le code du travail français correspond au volume des codes du travail allemand, belge, néerlandais et britanniques réunis.  Rien de moins ...

b)  La complexité des règles légales auxquelles doivent se plier les communes françaises engendre un surcoût évalué à 12 milliards d'euros par an.  Pour faire simple, une petite commune ne peut même plus employer quelqu'un pour préparer les repas de la cantine scolaire locale tant les règles sont nombreuses (ce que les bambins doivent manger chaque semaine, la qualité hygiénique, ...  même les boulettes de viande sont normalisées taux maximum de ceci ou de cela, ...  Du vrai délire bureaucratique)

c) Et encore un petit exemple sur notre simplicité fiscale en une série de petites images trouvées ici, et( relatives à la fiscalité sur les plusvalues de cession, cela vaut mieux qu'un grand discours ...

D'abord pour les principaux pays européens (les cas simples donc ...)

Et comme nous on a beaucoup de gens pour penser à nous simplifier la vie, le cas français (attention cela fait mal)

Ou si vous préférez en 2 comparatifs seulement:

Tous les pays réunis d'abord:

Et la France seule contre tous

Vous imaginez bien entendu que pour respecter tout cela, les entreprises doivent faire appel à des armées de juristes et conseillers, qui coûtent très cher, et les handicapent donc encore plus dans la compétition mondiale ...


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Comparatif de dettes entre un ménage français moyen et la France ...


Notre 1er ministre, le sieur Jean Marc Ayrault, a déclaré hier que Alcatel était très mal géré, et ce depuis des années, ce qui explique sa crise actuelle.
Je ne discute pas du fait qu'Alcatel ait multiplié les bévues stratégiques, commencées sous la lamentable ère de son PDG le plus incompétent de son histoire en terme de résultats obtenus en tout cas, à savoir Tchuruck,  comme je l'avais écris il y a ... 6 ans déjà .Quant à savoir s'il est mal géré maintenant alors que son tout nouveau patron doit gérer cet héritage catastrophique ...

Mais entendre le 1er ministre de la France dire cela, c'est vraiment l'aveugle qui se moque du borgne, car on il faut avouer que la gestion de la France depuis 18 mois est totalement lamentable, sans occulter que ce gouvernement a hérité de 35 ans de "gestion" tout aussi lamentatble ...

D'où l'interrogation:  Qu'est ce que cela donnerait si la France était un ménage français moyen ?
Un tel comparatif aurait l'avantage immédiat d'être parlant pour de très nombreuses personnes, pour lesquelles les 1900 milliards de dettes ne sont pas très représentatives, tant ces montants sont loin de nos réalités.

Les bases du comparatif:
-->  Un ménage français moyen a 2410 euros de revenus mensuels, ce qui correspond à 28 920 euros de revenus annuels.
-->  L'état français dans son budget 2013 (en admettant que pour la 1ère fois depuis 35 ans il soit tenu ...) a prévu 240 milliards de ressources pour 302 milliards d'euros de charges.  Et il a une dette de 1912 milliards d'euros.

En faisant une règle de 3 pour revenir au niveau d'un ménage moyen, l'état ménage aurait donc un budget de 28 920 euros (ce qu'il a prévu de gagner en 2013)  et des prévisions de dépenses de 36 391 euros.
Soit chaque mois un découvert de 622 euros, soient 7471 euros qu'il lui faudrait emprunter pour tenir l'année.
Et ce année après année ...  Cet état  ménage aurait donc un endettement de 230 396 euros, soit 8 fois son revenu annuel, qui ne permet pour l'instant que de couvrir les 2 tiers de ses dépenses.

Evidemment, aucune banque ne prêterait ces sommes à ce ménage, car il est évident que ce ménage surendetté ne pourra jamais rembourser ...
 Ce qui n'empèchera pas notre budget national d'être voté, et à certains de financer le déficit de la France en souscrivant à ses emprunts d'état...  Faut avoir confiance ...

Donc oui le sieur Ayrault a du toupet en parlant de la mauvaise gestion des autres ...

Et encore, on ne dit pas tout ...
Il faudrait finaliser le diagnostic du malade avant d'étudier les remèdes pour un éventuel et ou potentiel  rebond ...  C'est ce que j'ai fait ici.


NB: J'ai trouvé les informations de base de ce comparatif chez Hastable,  et je vous les ai décrypté ici simplement. Le lien ci dessus vous permet de lire le document original.

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La France championne d'Europe ... sur l'impôt sur les sociétés.

Avec un taux d'imposition légal maximal de 34,1%, le taux d'imposition maximum sur les sociétés était déjà le plus élevé d'Europe depuis 5 ans.
Mais ce titre ne suffisait visiblement pas aux élites qui nous gouvernent et qui cherchent de façon désespérée à ponctionner un peu plus les différentes composantes de la France, de ses ménages aux entreprises.

Après avoir abandonné l'idée d'être le seul pays au monde à taxer la recherche et les investissements au travers de l'impôt sur l'exédent brut d'exploitation, le "gouvernement" français vient de décider de ... simplement augmenter le taux d'imposition sur les sociétés, pour le relever à 36,1%   !!!

Une surtaxe qui coutera 3 milliards d'euros par an aux entreprises en année pleine, soit l'équivalent de 80 000 emplois à salaire médian, et de 200 000 emplois en comptant les emplois induits ...  qui partiront bien entendu en fumée.

De quoi distancer très nettement tous ses poursuivants au niveau de ces taux d'imposition en Europe.
Et ce titre de champion d'Europe sur le taux d'imposition va perdurer longtemps faute de concurrence.  En effet tous les autres pays tentent de baisser le leur, afin de relancer leur compétitivité en dopant les investissements, donc plus tard les emplois ...

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Avoir un compte Paypal, c'est de la fraude fiscale

On n'arrête plus le délire en France.
Sans doute sous la pression de banques qui ont complètement raté le virage des paiements sur Internet, un tribunal administratif, celui de Pau, vient de condamner un internaute français à 1500 euros d'amende pour fraude fiscale.

La raison invoquée par le plaignant, à savoir le fisc: il avait un compte Paypal !

Oui et alors me direz vous ?
Et bien selon le fisc, cela revient à posséder un compte bancaire à l'étranger, car le siège de Paypal en Europe est au Luxembourg, et cet odieux coupable n'aurait donc pas déclaré ce compte bancaire à l'étranger au fisc !

Et non on n'est pas le 1er avril, la personne a bien été condamnée pour cela.

Bon certes, Paypal n'est pas une banque, mais un moyen technique permettant de payer des services et la France va sans aucun doute bientôt se faire rappeler à l'ordre par la communauté européenne (injonction de libre circulation des hommes, biens et services (on est bien dans ce dernier cas ...) mais entretemps, il y a de quoi fragiliser grandement des milliers de sites Internet en France, et quelques dizaines de milliers d'emploi en passant, en interdisant à ces sites de proposer un moyen de paiement rapide et gratuit à l'installation sur Internet ...

Source originelle à lire ici.

Et pour ceux qui douteraient de la débilité profonde de ce jugement, en pensant que cela ne concerne que le e-commerce, ... il y a d'autres moyens techniques de paiement très populaire en France, comme les cartes Visa, Mastercard, ... dont les sièges respectifs ne sont pas en France.

Je me demande d'ailleurs ce qui se passerait avec un contrôle systématque des employés de ces institutions (fisc et tribunal administratif): Y aurait il une forte amende ou une quelconque sanction pour tous ceux d'entre eux qui ont une carte Visa et ou Mastercard et ou un compte Paypal sans avoir déclaré leur compte à l'étranger ?

Rajout du 8/10/13:  Il semble que selon un rectificatif du ministère des finances, les particuliers qui utiliseraient leur compte Paypal comme moyen technique de paiement, ne seraient pas poursuivis par le fisc.  Seules seraient poursuivies les entreprises utilisant Paypal comme moyen technique de réception des sommes dues par leur client.
Je ne vois pas trop la différence.  Techniquement, les 2 sont obligées de créer un compte sur Paypal au Luxembourg, mais on tente juste d'interdire aux sociétés d'utiliser Paypal car cette société a un compte en Suisse. 

La taxation de l'exédent brut d'exploitation des entreprises - EBE: Info ou intox ?

Un article du Huffingtonpost qui fait peur à toutes les start-up françaises, et aux delà à toutes les entreprises industrielles en France.

En simplifiant, notre gouvernement aurait décidé,  j'espère qu'il s'agit bien du conditionnel, de taxer les entreprises non pas sur leurs résultats (bénéfices), mais sur l'exédent brut d'exploitation.

En clair, cette mesure vise à pénaliser de façon drastique les investissements des entreprises, tant en terme d'équipements que de recherche et développement donc, puisque tout cela est amortissable.
Dans un souci de simplicité à la française, il y aurait plein de petites exceptions, par exemple une taxation au delà de 3 millions de chiffre d'affaire (valeur pouvant être atteinte très vite en dehors des secteurs d ela vente immatérielle).
.
Ce serait une 1ère mondiale bien entendu, puisqu'au pays au monde n'a jamais imaginé de taxer l'investissement ni encore moins la recherche, c'est à dire l'emploi et le potentiel de demain.  D'habitude, les gouvernements cherchent plutôt à les inciter ...

Alors cette hypthèse du gouvernement est elle une blague ou est elle vraiment envisagée ?

Si par malheur elle se confirme, ce n'est plus à une multiplication par 4 de l'exil fiscal auquel qu'on va assiter, mais plutôt à une explosion à un niveau jamais vu ...

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