21 nov. 2012

Exil fiscal: Hausse de 400% depuis Octobre - Un coût de 44 milliards pour la France !

Les points à retenir de cet article sur le coût de l'exil fiscal:
-->  L'exil fiscal est en hausse d'un facteur 5 depuis Octobre. On est passé d'un nombre de 900 à 1000 exilés par mois en moyenne à 1100 environ par semaine !
-->  Le profil des exilés a désormais changé:  des patrons et de futurs créateurs de start-up quittent désormais la France pour créer de la richesse et des emplois  à l'étranger.
-->  Si une telle tendance se poursuivait, le coût fiscal annuel pour la France est estimé à 1,6 milliards d'euros pour les nouveaux exilés de l'année, soient  11,4 milliards de coût d'exil pour la seule année 2018 et 44 milliards sur la durée du quinquenat de Hollande.   Ce coût équivaudrai à la destruction de 280 000 emplois !

Définitions préalables:
Attention, comme souligné dans les commentaires, il ne s'agit pas ici d'évasion fiscale (avec le sous entendu de fraude que contient ce terme). Par exil, il s'agit de personnes qui partent en toute légalité.

Le terme exil fiscal est ici utilisé pour faire la différence avec les expatriés, qui partent le plus souvent dans le cadre d'un contrat de travail, ou car ils ont trouvé un travail en France. Un exilé fiscal quitte la France pour fuir la France du fait de la pression fiscale qui soit est exercée sur lui, soit qui risque de l'être (cas du créateur d'entreprise qui est dissuadé de créer en France du fait des taxes en particulier en cas de revente avec plusvalue qu'on lui lui promet).



Jusqu'en 2011, environ 1000 personnes quittaient chaque mois la France pour raison fiscale, essentiellement des personnes retraitées (chiffre obtenu en soustrayant le nombre de retours du nombre d'exils). Simples estimations (puisqu'aucun suivi depuis 2008 ...) mais corrélées par de multiples sources (avocats fiscalistes, vendeurs de biens en France, ... cf les liens de ce document).

Selon le syndicat Sud, ce type d'exil coûtait à la France environ 25 000 euros par évadé fiscal (c'est une moyenne bien entendu).  
 
Soient tout de même 300 millions d'euros annuels de nouvelles évasions fiscales (25 K€ * 12 mois * 1000 personnes par mois) , s'ajoutant à celles des années précédentes.
Car le problème prinicpal est le coté cumulatif de ces pertes: Au bout de 2 ans, le total de l'évasion fiscale est donc de 900 millions d'euros:  Exemple ci après sur 2 ans en milliers d'euros en prenant 207 comme début de l'échelle.
Considérons (faux bien entendu) qu'il n'y avait jamais eu d'évasion fiscale avant 2007 et faisons l'hypothèse que ce chiffre était stable, ce que semble indiquer les différentes sources. Faisons également fi de l'actualisation financière (prise en compte de l'inflation, ...)

En 2008, il y aurait eu donc 300 millions d'euros de nouvelles pertes liées à l'évasion fiscale.  Mais il faut y rajouter les 300 millions d'euros des exilés de 2007,  qui ne sont pas revenus.

Ce qui donne le tableau ci dessous- Chiffres en million d'euros

en M€
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Nouveaux exils fiscaux
300
300
300
300
300
300
Exil fiscaux des années précédentes
0
300
600
900
1200
1500
Total exil fiscaux
300
600
900
1200
1500
1800

Sur 5 ans en cumulé, cela donnerait 6,3 milliards de pertes coté fisc.

Mais il ne s'agit que de la partie fiscale du phénomène, puisqu'il faudrait y rajouter la perte en terme de consommation intérieure de ces exilés: Au lieu de consommer en France et de faire tourner l'économie (avec des revenus accumulés en France durant leur carrière), ils vont faire tourner l'économie ailleurs.
Car ces personnes consomment.  En étant très restrictifs, nous pouvons considérer que ces "riches" ne consommeraient que l'équivalent de ce qu'ils paient au fisc (25000 euros par an,  je sais c'est peut être très sous estimé, mais il faut bien faire une hypothèse).

On peut compter qu'ils dépensaient au moins ces 1,8 milliards par an en France.
En comptant un salaire médian confortable de 1800 euros net par mois, et en y rajoutant les charges sociales et patronales, on obtient 41 000 euros par salarié.
Les 1,8 milliards perdus en année N (2012 dans l'exemple) car non consommés en France correspondraient donc selon ces hypothèses à environ 44 000 emplois perdus en France sur la période !

Notons que selon Atlantico, mes chiffres seraient sous estimés, puisqu'eux évaluent la perte à 500 000 emplois pour 0,3% de perte de croissance annuelle par an depuis 12 ans. 
Si on prend le PIB de 2011 (1996 milliards selon l'Insee), cela donnerait 6 milliards pour la seule année 2011).  Ces chiffres d'Atlantico me semblent (je l'espère) toutefois sur estimés, sauf peut être si on considère comme eux que les 20 000 chefs d'entreprises expatriés sur la période ont créé leurs entreprises ailleurs, ainsi que les emplois correspondants qui manquent donc à la France.
A nouveau le thème de la perte des forces vives, à savoir les personnes qui veulent créer quelque chose, quitte à tout renoncer pendant des années de travail acharné pour cela ...  Un concept étranger à notre pays visiblement, puisqu'on estime chez nous que leur création devra appartenir à la France via des prélèvements fiscaux confiscatoires jusqu'à n fois supérieurs à ceux appliqués aux fonctionnaires
Lire aussi: l'avis d'un fiscaliste sur ce sujet des exils fiscaux.

Pour être tout à fait exact, il faudrait tenir compte des emplois perdus du fait de la perte d'attractivité du pays.  Depuis 3 ou 4 ans, et cela s'accélère brutalement, on voit des créateurs s'exiler pour créer leurs sociétés au Royaume Uni, voire en Belgique, au Luxembourg  ou en en Suisse,  et même parfois aux USA.
Il y a 10 ans, ce phénomène était très très marginal.
En 2011, 2300 emplois ont été créés au royaume Uni par des créateurs de start-up français !
Mais le problème, c'est que si des français vont créer de la richessse et des emplois ailleurs,  plus aucun étranger ne vient et depuis belle lurette créer de start-up en France.

Voila pour l'état des lieux jusqu'en 2011.
Tout cela est en train de changer !  Mais pas en bien ...

Depuis Octobre 2012, ces chiffres augmentent de façon vertigineuse:  De 900 personnes par mois, on est passé à plus de 1000... par semaine.   Et le profil des exilés change également à toute vitesse: Ce sont désormais de hauts revenus et des chefs d'entreprise, forces vives de la nation, qui partent pour échapper à l'impact fiscal colossal promis par le PS.
On recense également de plus en plus jeunes créateurs de start-ups qui préfèrent aller créer leur start-up à l'étranger sans être pillé sur leur futur travail. C'est encore plus dramatique: Au lieu de créer de la richesse en France, ils vont la créer ailleurs !

Le changement de profil va bien entendu faire exploser la facture, qui devrait passer de 25 000 euros par évadé fiscal à au moins 35 000 euros !  Le montant annuel des pertes fiscales devrait donc atteindre 1,6 milliards d'euros par an en reprenant le même calcul que ci avant (nombre de personnes * nombre de mois * perte par exil).  Toujours en cumulatif.
Tout cela avec l'hypothèse que ce nombre vertigineux de départ se maintienne sur la durée.

Addentum 23/11:  On m'a fait remarquer que cette valeur de 35 000 euros n'était pas étayée.
Je considère l'hypothèse suivante:
a)  Jusqu'à maintenant, le profil des "exilés" était plutôt de type retraité.  Le taux de leur impôt était donc issu des revenus de leur capital pour la plus grande part (+ de façon beaucoup plus réduite leur pension).
b)  Désormais ce sont des hauts revenus qui partent.  La perte pour la France est majoritairement sur les revenus, et est de ce fait beaucoup plus élevé, puisque le taux pratiqué, si on rajoute les parts sociales et patronales sur le salaire (environ 90% du salaire net) est très élevée. Si on suppose que ces personnes gagnent au moins 40 000 euros net par an avant impôt classique, mon chiffre de 35 000 euros est donc très raisonnable.  Il s'agit donc plus d'une perte pour la France que d'une perte fiscale proprement dite certes,  mais ici j'ai fait l'amalgamme par commodité.

Et voila ce que cela donne en million d'euros:



2013
2014
2015
2016
2017
2018
Nouveaux exils fiscaux
1600
1600
1600
1600
1600
1600
Exil fiscaux des années précédentes
1800
3400
5000
6600
8200
9800
Total exil fiscaux
3400
5000
6600
8200
9800
11400

Soient près de 44 milliards d'euros de pertes fiscales  sur la période du quinquennat de Hollande !
A partir de 2018, représentera 0,57 points de PIB en perte directe annuelle !
 
Sachant que les mesures fiscales qui font fuir  toutes ces personnes sont sensées rapporter 1,5 milliard d'euros supplémentaires par an (à valider), mais pas en cumulatif , puisque l'année suivante, ne rapporteront pas plus, voire moins si trop de personnes partent !)
En équivalent emplois perdus, si ces hypothèses sont exactes et si elles restent stables sur les 5 ans à venir (en espérant que non bien entendu) cela revient à environ 278 000 emplois perdus du fait de ce pack de mesures d'Hollande, à horizon 2018 !

Bien entendu, de telles valeurs ne resteront pas inaperçues, et on peut espérer que l'hypothèse ci dessus ne tiendra pas sur le long terme...

En attendant, la charge de travail des avocats fiscalistes a explosé (ceux qui conseillent les exilés), le nombre de ventes immobilières de luxe à Paris explose (les exilés partent et vendent leurs biens )...

Pour plus d'informations regardez également pour les créateurs de start-ups le comparatif entre pays des impôts sur les plus value de cession .  Très instructif !








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4 commentaires:

  1. Bonjour
    Article tres interessant et apres avoir lu les renvois en particilier sur l'interview de l'avocat fiscaliste que vous citez, je dois avouer qu'il y a de quoi etre inquiet.
    On peut esperer bien entendu que le gouvernement reviendra en arriere d'ici 1 ou 2 ans, et que cela permettra d'ammorcer un retour.
    Les 35 KE par exil que vous annoncez sont discutables, les retraites ayant un patrimoine superieur aux jeunes actifs. Mais meme en gardant 25 KE, les chiffres font peur.
    J

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  2. Merci pour ces chiffres remarquablement étayés, qui confirment malheureusement un sentiment amer.

    Pourriez-vous veiller à bien distinguer les "exilés" ou "expatriés" des "évadés" fiscaux ?

    La notion d'évasion, bien que sujette à débat, comporte en elle-même la violation de la règlementation. Or, l'immense majorité des candidats au départ sont dans la légalité. Ils ne font qu'exercer leur droit, parfaitement légitime, d'exercer leur liberté d'installation où bon leur semble.

    Il y a déjà bien assez de médiocres média qui utilisent ces termes indifféremment, et souvent sans en comprendre les nuances, pour ne pas en rajouter, alors même que votre article fournit une base de réflexion utile pour les voies à prendre pour notre pays.

    PS : bon mouton, je vis et paie toujours mes impôts en France

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