4 déc. 2013

Statut JEI et CIR - Quand l'URSSAF fait du zèle

Un article très court à destination de tous les entrepreneurs qui ont eu leur statut JEI (jeune entreprise innovante) qui donne droit, comme chacun le sait (chez les entrepreneurs s'entend) à un accès simplifié et intéressant au Crédit d'Impôt Recherche.

C'est l'une des principales sources de financement des jeunes start-ups en France et il est donc important de sanctuariser ce dispositif.
Bien entendu, cela donne droit souvent à des contrôles de l'URSSAF, ce qui est tout à fait normal (on ne donne pas de tels crédits d'impôts sans preuve bien entendu).

Mais de temps en temps, des personnels de l'URSSAF sont dirons nous un peu zélé voire outrepassent carrément la loi.  Et les résultats sont souvent effrayants et catastrophiques pour les entreprises concernées et pour l'économie en général, comme le montre cet exemple.

Et le pire à mon avis, c'est que ces entreprises pourtant dans leur plein droit ne peuvent se retourner contre l'URSSAF même si cet organisme ne respecte pas la loi !  Il y a là sans aucun doute des ajustements à faire pour que le CIR et le statut JEI ne deviennent pas des repoussoirs alors qu'ils sont sensés aider l'économie.
Qu'en pensez vous ?

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