Suite et fin de mon post d'hier ! Hier vous aviez vu comment quasiment doubler votre apport, maintenant on va voir comment doubler quasiment la mise grâce aux aides fabuleuses des services fiscaux de la France.
Dès que vous avez le résultat d'Oseo, à priori positif si vous êtes vraiment innovant, créez votre entreprise (en SA ou SAS donc; si vous avez des difficultés sur ce point, envoyez moi un mail).
Le statut Jeune Entreprise Innovante:
Une vraie innovation française quasi unique au monde !
Remplissez dès maintenant un dossier JEI (jeune entreprise innovante). Recherchez JEI sur le Net, ou si vous préférez allez au centre des impôts dont vous dépendez pour obtenir le formulaire correspondant et le contact qui s'occupe de ces dossiers. N'hésitez surtout pas à contacter cette personne qui vous conseillera et apprendra à mieux vous connaître.
Le dossier sera contrôlé par l'administration fiscale qui enverra en outre une demande à un correspondant régional chargé de l'innovation, qui vérifiera si le projet de l'entreprise est bien innovant. Si vous pouvez contacter également cette dernière personne, ce sera encore mieux pour vous (d'une part il ne peut être compétent en tous les domaines, et il risque de ne pas comprendre votre innovation, d'autre part il vous mettra en relation avec des personnes dans des domaines proches, ce qui peut être très intéressant pour la suite).
Dites vous bien de toute façon que si vous n'osez pas les déranger, ... (alors qu'ils ne demandent que cela), ... vous ne prendrez jamais aucun risque et la création de start up n'est pas faite pour vous.
L'étude par celle ci du caractère inventif du projet sera bien entendu favorisé par l'obtention de l'aide ANVAR et l'explication de votre brevet (même futur - n'entrez pas dans les détails évidemment), et il faudra au minimum 15 % du chiffre d'affaire en R&D (comme à ce stade, vous n'allez faire que de la R&D, pas de problème de ce coté).
Le statut JEI vous exonèrera d'impôt un certain nombre d'année (de toute façon les 2 premières années, vous serez sans doute en perte, mais il faut voir plus loin) et limitera vos charges sociales, donc les coûts salariaux. Selon les régions vous bénéficierez également d'autres avantages coté taxes professionnelles, ...
Il s'agit d'un avantage énorme: La limitation des charges sociales va vous faire diminuer vos coûts salariaux de 30% voire un peu plus. Et si comme Nevisto.com vous êtes dans le logiciel, cela représentera 80% de vos coûts. Exactement comme si vos apports + l'aide d'Oseo ANVAR venaient d'être augmentés d'environ 30%.
En clair si vous et vos associés avez amené 40 K€, et qu'Oseo vous accorde une aide de 35 K€,, et que 80% de vos coûts sont salariaux (le reste brevets, ...), le statut JEI vous permettra d'économiser près de 20 K€ (donc c'est comme si vous aviez réuni 20 K€ de plus). Vous en êtes donc à près de 95 K€.
Le CIR ou crédit d'impôt recherche:
Le JEI a un autre avantage. L'obtention du document dit RESCRII (terme qui signifie que l'administration fiscale a reconnu que vous étiez une JEI) est également valable pour le crédit d'impôt recherche ou CIR . Donc pas d enouveau dossier à faire pour demander ce CIR.
Or il s'agit d'un avantage aussi considérable, voire plus que le statut JEI, puisqu'il va vous apporter une véritable bouée d'oxygène pour votre trésorerie.
Une fois la 1ère année achevée en effet, au cours de laquelle vous aurez sans doute engloutit toute votre trésorerie en R&D (ah oui, j'avais oublié: Vous vous êtes planté dans vos prévisions et avez 10 mois de retard. Ce n'est pas vrai ? rendez vous dans 10 mois), votre comptable va logiquement immobiliser toute votre R&D. Vous n'avez certes pas eu de chiffre d'affaire, mais quand même produit quelques chose, votre R&D qui a de la valeur. Cette valeur sera sans doute gigantesque à terme en cas de succès (vous créez votre boîte pour cela non ?), mais pour l'instant elle est purement comptable, et cela n'est pas si mal. C'est même très bien.
Ce CIR sera alors égal (je simplifie) au résultat du calcul suivant: charges salariales de R&D chargées * (fois) 1,70 (et même 2 si le chercheur est un docteur) + les autres charges de R&D ) – les subventions de R&D (Oseo ANVAR). Le tout divisé par 2.
Les charges salariales de R&D, à priori ce sera environ 80 % de vos coûts. On les multiplie donc par 1,7 (voire 2 pour les coûts des docteurs). Et on y rajoute le solde de la R&D (brevets, ...). Et on ôte de tout cela les subventions ANVAR avant de diviser par 2.
Un petit calcul: Vous aviez 40 K€ d'apports, + 35 K€ d'OSEO, soient 75 K€. A 80% ce sont des coûts salariaux, ce qui donne (75*08) * 1,7 = 102 K€ de charges salariales immobilisées + le solde de R&D (brevets, ...) soient 15 K€ environ (75*0,2). Soient en tout 117 K€. Vous enlevez les 35 K€ d'OSEO ANVAR
Restent 82 K€. Et on divise par 2 pour avoir votre CIR, soient 41 K€.
Bon vous devez faire le calcul à partir de vos prévisions de dépenses (quel % en coûts salariaux, ...), de vos aides et de vos apports. Ce n'est qu'un exemple.
Evidemment beaucoup plus intéressant dans le domaine du logiciel (surtout des charges salariales) que dans les domaines où les coûts d'équipements dont importants.
Mais dans cet exemple, le CIR dépasse vos apports initiaux.
Pour un ignare comme moi au lancement de ma société, cela ne signifiait pas grand chose le crédit d'impôt.
Je vais vous le dire autrement: Le CIR, ce n'est pas une déduction sur vos futurs bénéfices, c'est une dette de l'état vis à vis de votre société, de l'argent que l'état lui doit.
Et si vous avez le statut JEI, l'état vous remboursera dans les 2 mois maximum après votre demande de remboursements (n'oubliez pas de la faire bien entendu).
Vous avez donc amené 40 K€ et vous venir de réunir grâce à ces aides fantastiques de l'état près de 135 K€. Bien entendu, on n'a rien sans rien. Vous aurez un engagement moral pour conserver votre R&D en France (c'est du moins ainsi que je l'entend et c'est ce que nous ferons à Nevisto).
Pour les 15 K€ restant pour atteindre vos 150 K€ vendez quelque chose (en 1 an et demi de R&D, il y bien un petit truc à vendre) ou serrez vous la ceinture, ou les 2.
Au final, il est très avantageux de créer son entreprises en France, et certainement plus qu'aux USA si vous savez vous y prendre.
Ah oui, vous allez dire qu'aux USA vous auriez levé 4 millions de dollars et que tout serait déjà fini. Peut être et peut être pas. Quand on a trop d'argent trop tôt, on en gaspille beaucoup stupidement alors que quand on a appris à compter ses sous. Et puis, dans notre cas, vous avez encore 100% du capital tandis qu'aux USA, l'équipe des fondateurs n'en possède plus que 30% à ce stade ... A voir donc.
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